Paris, le 8 décembre 1951.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de me référer aux déclarations faites à diverses reprises par le Gouvernement italien et à la déclaration du 26 septembre faite par les Gouvernements de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni, ainsi qu'aux déclarations de personnalités officielles d'autres Gouvernements concernant l'anomalie qui résulte de l'existence du Traité de paix italien et de la position que l'Italie occupe aujourd'hui.

Le statut de l'Italie en tant que membre actif et égal de la famille des Nations démocratiques et amies de la liberté a été universellement reconnu. L'esprit du Traité de paix, par conséquent, ne correspondant plus à la situation qui prévaut aujourd'hui.

Le Traité de paix envisageait que l'Italie serait admise en qualité de membre des Nations Unies. L'idée sur laquelle on se fondait était qu'une adhésion universelle aux principes de la Charte des Nations Unies assurerait la sécurité de l'ensemble de la famille des Nations démocratiques et qu'elle assurerait donc également le statut de l'Italie en tant que membre égal de cette famille.

Les suppositions sur lesquelles on s'était fondé pour signer et ratifier le Traité de paix avec l'Italie n'ont pas été confirmées. Bien que le préambule du Traité ait envisagé l'admission de l'Italie comme membre de plein exercice des Nations Unies et bien qu'elle ait obtenu à trois reprises l'appui des votes de la majorité des États membres à l'Assemblée Générale, l'Italie n'a pu être admise par suite de vetos injustifiés au Conseil de Sécurité à chacune des quatre occasions où son admission a été examinée.

Puisque l'Italie n'est pas un membre des Nations Unies, elle ne peut pas contribuer pleinement sur une base d'égalité avec les autres pays, au développement pacifique des relations internationales ni entreprendre aucune action au sein des Nations Unies en vue d'une révision des clauses du Traité, suivant la procédure qui y est prévue.

Entre-temps, l'Italie a rétabli les institutions démocratiques ; elle participe, de concert avec d'autres Nations, à un certain nombre d'organisations internationales pour l'établissement de pacifiques et meilleures conditions d'existence des peuples du monde ; elle s'est vu confier, par les Nations Unies et en leur nom, l'administration d'un territoire sous tutelle et elle soutient les efforts des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Dans ces conditions, comme il l'a déjà été déclaré, l'esprit et certaines dispositions limitatives du Traité de paix n'apparaissent pas comme adéquats.

Suivant les instructions de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de proposer que le Gouvernement français et les autres signataires du Traité, auxquels des Notes analogues ont été envoyées, reconnaissent que l'esprit inspirant le préambule n'existe plus et a été remplacé par l'esprit de la Charte des Nations Unies ; que les clauses politiques, articles 15 à 18, sont superflues et que les clauses militaires, qui limitent le droit et la capacité de pourvoir à sa propre défense, articles 46 à 70 avec leurs annexes, ne correspondent pas à la position de l'Italie comme membre égal de la famille des Nations démocratiques et amies de la liberté.