Rome, le 23 mars 1953.

Monsieur le Président,

Par une lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit :

« Le Gouvernement italien a pris acte du fait que, d'après la législation française en vigueur, les navires de nationalité étrangère qui touchent les ports de la France et des autres pays de l'Union Française sont assimilés, en ce qui concerne les taxes d'ancrage et autres droits portuaires, aux navires nationaux.

« Compte tenu, d'autre part, du fait que la Loi italienne du 06 décembre 1885 (art. 27) ne prévoit de mesure analogue que pour les navires des pays avec lesquels la réciprocité de traitement est sanctionnée par un accord, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence que cet engagement soit pris par nos deux pays dans les termes suivants :

« Les navires de chacune des Hautes Parties Contractantes bénéficieront dans les ports de l'autre Partie, à l'entrée, pendant le stationnement et à la sortie, du traitement appliqué aux navires nationaux, tant en ce qui concerne les taxes d'ancrage, et autres droits portuaires, qu'en ce qui concerne les lieux d'amarrage, le chargement et le déchargement des navires dans les rades, bassins et môles ».

« Si Votre Excellence est d'accord sur ce qui précède, la présente note et la réponse que Votre Excellence voudra bien me faire parvenir constitueront un Accord provisoire entre nos deux Gouvernements, en attendant que les rapports de commerce et de navigation entre l'Italie et la France soient réglés par un traité de caractère général ».

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement français donne son accord aux dispositions qui précèdent.