Entré en vigueur le 6 décembre 1954, conformément aux dispositions desdites lettres.

Oslo, le 30 novembre 1954.

Monsieur le Ministre,

Les lois relatives au service militaire actuellement en vigueur en Norvège et en France prévoient la conclusion d'accords réciproques pour éviter l'incorporation des ressortissants étrangers dans les forces armées françaises et norvégiennes.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement français s'engage à dispenser les ressortissants norvégiens résidant en France de leurs obligations militaires aux termes de la loi française à compter de la date à laquelle le Gouvernement norvégien aura lui-même dispensé les ressortissants français résidant en Norvège de leurs obligations militaires aux termes de la loi norvégienne.

Les ressortissants de l'un et l'autre pays intéressés par des dispenses étant chaque année peu nombreux, le Gouvernement français propose que la présente lettre et celle que vous voudriez bien m'adresser en réponse pour me faire éventuellement connaître l'agrément du Gouvernement norvégien, constituent l'accord prévu par les lois norvégiennes et françaises. Cet accord entrerait en vigueur à la date même de votre réponse.