Paris, le 16 septembre 1949.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires Étrangères et a l'honneur de lui exposer ce qui suit.

La Convention entre la France et les Pays-Bas relative au rapatriement des dépouilles mortelles des militaires néerlandais inhumés en Allemagne et au rapatriement des dépouilles françaises reposant en territoire néerlandais, qui vient d'être conclue, prévoit dans son article 2, dernier alinéa, la possibilité de l'extension de ses dispositions, en y comprenant des services à rendre et des fournitures à effectuer dans d'autres territoires par l'une ou l'autre des Parties ou bien par les deux.

Selon les informations parvenues au Gouvernement néerlandais un nombre de dépouilles de militaires néerlandais et de victimes civiles de la terreur allemande repose encore en France, dont les familles demanderaient le transport aux Pays-Bas. Il s'élève au maximum à 65, dont 50 dépouilles de militaires et 15 de victimes civiles.

En vue de ce qui précède l'Ambassade sollicite la bienveillante intervention du Ministère auprès des services compétents français, afin d'arriver à un accord pour l'extension des dispositions de la Convention susindiquée à la France, ainsi que de réaliser une coopération pour l'exhumation et le transport aux Pays-Bas de ces dépouilles.

L'Ambassade saurait gré au Ministère de bien vouloir l'informer, si possible dans un délai rapproché, de l'accueil qui aura été réservé à la présente demande. Au Ministère des Affaires Étrangères, Paris.