Le 3 décembre 1946.

Monsieur l'Ambassadeur,

Comme le sait Votre Excellence, les négociations poursuivies entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni et le Gouvernement de la République française au sujet de la législation relative aux dommages de guerre ont abouti à l'Accord suivant : [voir note suivante].

2. Je saurais gré à Votre Excellence de bien vouloir confirmer l'accord précédent et je propose que la présente note et la réponse de Votre Excellence à cet effet constituent entre les deux Gouvernements un accord qui prendra effet immédiatement.

C.R. Attlee.

A M.R. Massigli.