Paris, le 5 mai 1931.

Monsieur le Ministre,

Me référant aux conversations officieuses qui ont eu lieu entre la Légation de Suède et le Ministère de la Marine française, j'ai l'honneur, conformément aux instructions reçues de mon Gouvernement, de soumettre à Votre Excellence les propositions suivantes visant à simplifier la procédure à suivre en cas de visites de vaisseaux de guerre d'un des deux pays dans les ports de l'autre pays.

D'après l'avis de mon Gouvernement, des visites pourraient utilement être divisées en deux catégories, à savoir : visites officielles et visites non officielles.

En règle générale, les visites seraient considérées comme officielles dans le cas où elles seraient faites en réponse à une invitation et comme non-officielles lorsqu'elles auraient lieu sur l'initiative du Gouvernement du pays auquel appartiennent les vaisseaux. Toute demande pour l'autorisation d'une visite projetée serait accompagnée d'une indication sur la qualité officielle ou non-officielle de la visite.

Dans le cas de visites officielles aucun changement serait apporté aux réceptions officielles d'usage ; s'il s'agit des visites non-officielles, les visites de courtoisie traditionnelles seraient échangées mais il n'y aurait pas de réceptions officielles.

En transmettant ces propositions à Votre Excellence, je Lui serais très reconnaissant de me mettre en mesure de faire connaître à mon Gouvernement l'accueil que le Gouvernement de la République aura bien voulu leur réserver.