Contenu.

 

La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque,

Désireuses de renouer les liens traditionnels d'amitié et de coopération existant entre les deux pays ;

Confirmant la déclaration franco-tchécoslovaque en date du 17 août 1944 par laquelle les Gouvernements français et tchécoslovaque ont réaffirmé qu'ils considéraient les Accords de Munich comme nuls et non avenus ;

Réaffirmant leur attachement aux valeurs universelles, à la démocratie, à la liberté et à la justice ;

Fidèles à leurs obligations découlant du droit international, et notamment de la Charte des Nations Unies ;

Confirmant les engagements qu'elles ont souscrits dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe et conscientes de l'importance des décisions adoptées lors de la réunion à Paris des chefs d'Etat et de gouvernement de la CSCE ;

Convaincues de la nécessité de surmonter définitivement la division de l'Europe, notamment par la mise en place de mécanismes de sécurité et de coopération sur l'ensemble du continent européen, et conscientes de leur responsabilité commune dans cette entreprise ;

Prenant en compte les compétences des Communautés européennes et les perspectives d'évolution de celles-ci vers une union politique,

sont convenues de ce qui suit :

Art. 1er.

 

  1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque s'engagent à développer entre elles dans tous les domaines des relations de coopération fondées sur la compréhension et la confiance réciproques. Elles favorisent l'entente et l'amitié entre leurs peuples.

  2. Les Parties concluront, en tant que de besoin, d'autres accords et arrangements pour mettre en application les dispositions du présent Traité.

Art. 2.

 

  1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque participent à la création d'une Europe pacifique et solidaire dans laquelle le respect des droits de l'Homme, des libertés fondamentales et des principes de la démocratie et de l'Etat de droit est pleinement assuré.

Dans cette perspective, elles développent leur coopération politique et économique tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral ; elles agissent pour que l'Europe évolue vers une communauté de droit et de démocratie pouvant prendre la forme d'une confédération.

  2. La République française s'engage à favoriser le développement de relations étroites entre la République Fédérative Tchèque et Slovaque et les Communautés européennes.

Elle soutient les efforts de la République Fédérative Tchèque et Slovaque afin de créer les conditions préalables à son intégration complète aux Communautés européennes.

  3. Les engagements auxquels souscrit la République française dans les accords bilatéraux franco-tchécoslovaques respectent les compétences des Communautés européennes et les dispositions arrêtées par leurs institutions.

Art. 3.

 

La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque collaborent au maintien de la paix et au renforcement de la sécurité en Europe. Dans le cadre de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, elles agissent pour accroître la stabilité sur notre continent et y poursuivre un processus de désarmement classique et d'amélioration de la confiance et de la transparence fondé sur la mise en œuvre effective par tous les Etats du principe de suffisance et la prise en compte de l'ensemble des conditions de la sécurité en Europe. Elles soutiennent l'établissement de structures et de mécanismes institutionnels propres à renforcer l'efficacité du processus de la CSCE et à contribuer à assurer à tous les Etats européens les conditions d'une véritable sécurité.

Art. 4.

 

La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque tiennent des consultations régulières, à différents niveaux, en vue d'assurer le développement de leurs relations bilatérales et d'harmoniser autant que possible leurs positions sur les questions internationales d'intérêt commun.

A cette fin, des rencontres au plus haut niveau sont organisées par accord entre les Parties.

Les ministres des Affaires étrangères, qui suivent la mise en œuvre générale du présent Traité, se réunissent au moins une fois par an. Des réunions de travail entre représentants des deux ministères des affaires étrangères se tiennent au moins une fois par an.

Des consultations entre les ministres compétents responsables de la coopération ou leurs représentants ont lieu régulièrement.

Art. 5.

 

La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque développent et approfondissent leurs relations sur le plan militaire et procèdent de manière régulière, dans un cadre bilatéral et multilatéral, à des échanges de vues sur leurs conceptions dans le domaine politique et militaire.

Elles favorisent à cette fin les contacts associant les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que les états-majors des armées de leurs deux Etats.

Art. 6.

 

Au cas où surgirait, en particulier en Europe, une situation qui, de l'avis d'une des Parties, créerait une menace contre la paix, une rupture de la paix, ou mettrait en cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie peut demander à l'autre Partie que se tiennent sans tarder des consultations entre elles à ce sujet. Les Parties s'efforceront d'adopter une position commune sur les moyens de surmonter cette situation.

Art. 7.

 

  1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque favorisent le développement de leur coopération économique et financière, en particulier dans les secteurs qui revêtent un caractère prioritaire pour leur avenir et dans la perspective de création d'un ensemble européen.

  2. Les Parties encouragent l'établissement de liens directs entre opérateurs économiques des deux pays en s'efforçant d'améliorer les conditions de l'activité sur leur territoire des entreprises de l'autre Partie. Elles prennent notamment les mesures nécessaires au soutien et à la protection réciproques des investissements. Elles consacrent une attention particulière aux projets de coopération impliquant des petites et moyennes entreprises.

  3. Pour faciliter le passage de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'économie de marché et favoriser son développement économique, les Parties accordent une importance spéciale à la mise en œuvre d'une coopération appropriée, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral. Celle-ci comprend notamment la formation des acteurs de la vie économique et sociale.

  4. Les Parties s'efforcent de développer sur un plan bilatéral et dans le cadre européen l'ensemble des infrastructures favorisant leur rapprochement et leur coopération, notamment dans les domaines des communications, des transports, des postes, des télécommunications et de l'énergie.

  5. Les Parties coopèrent, compte tenu de leurs intérêts mutuels et en liaison avec d'autres Etats, dans le cadre des institutions économiques et financières multilatérales, notamment le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Art. 8.

 

  1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque, désireuses de contribuer à l'épanouissement d'une culture européenne ouverte à tous les peuples du continent, renforcent leur coopération dans les domaines de la science et de la recherche, de la technique, de l'éducation et de la culture. Elles facilitent un contact direct entre chercheurs et laboratoires des deux Etats pouvant aboutir à l'élaboration de projets communs, ainsi que l'échange des connaissances scientifiques et techniques entre les deux Etats. Une attention particulière est donnée au développement de la coopération dans le domaine de la santé.

  2. Les Parties encouragent le développement de l'enseignement de la langue française en République Fédérative Tchèque et Slovaque et des langues tchèque et slovaque en France. Elles attachent une importance particulière aux formations linguistiques, qui constituent un préalable nécessaire à des actions de coopération durables, ainsi qu'à la connaissance, par leurs peuples, de leurs cultures respectives.

  3. Les Parties encouragent les échanges scolaires et universitaires, tant au niveau des enseignements qu'à celui des étudiants, et l'élaboration de projets scientifiques communs en prenant en compte les programmes européens correspondants.

  4. Pour assurer une meilleure connaissance entre les peuples français, d'une part, et tchèque et slovaque, d'autre part, les Parties soutiennent le développement des échanges artistiques. Elles favorisent la coopération dans le domaine des médias ainsi que la diffusion des livres et de la presse du pays partenaire.

  5. Les Parties facilitent l'accès de leurs chercheurs aux archives, bibliothèques et instituts de recherche relevant de leur autorité.

  6. Chaque Partie apporte son soutien aux activités des instituts ou centres culturels de l'autre Partie.

  7. Les Parties coopèrent en vue d'assurer la sauvegarde du patrimoine culturel européen et sa conservation. Elles prêtent une attention particulière aux monuments historiques et aux lieux de mémoire.

Art. 9.

 

La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque, conscientes de l'importance de la protection de l'environnement, s'efforcent d'étendre leur coopération dans ce domaine.

Art. 10.

 

  1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque favorisent la coopération entre les parlements et les parlementaires des deux Etats.

  2. Les Parties, tenant compte de l'organisation constitutionnelle des deux Etats, encouragent les contacts directs et le développement de la coopération à tous les niveaux et, pour ce qui concerne la République Fédérative Tchèque et Slovaque, notamment au niveau des républiques.

  3. Les Parties facilitent dans le même esprit la coopération entre les organisations politiques, sociales et syndicales des deux pays.

Art. 11.

 

La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque encouragent les contacts entre ressortissants des deux Etats, notamment les échanges de jeunes.

Elles s'efforcent de prendre les dispositions susceptibles de contribuer au développement de leurs échanges touristiques.

Art. 12.

 

  1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque développent leur coopération en matière juridique et judiciaire.

  2. Les Parties coopèrent dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants ainsi que les exportations illégales de biens culturels.

Art. 13.

 

Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les relations conventionnelles des Parties avec les Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre eux.

Art. 14.

 

  1. Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera en vigueur trente jours après l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Prague.

  2. Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans, sauf si l'une des Parties notifie à l'autre Partie, par écrit et avec un préavis d'un an avant l'expiration de la période de validité en cours, sa décision de dénoncer le Traité.