Un registre des consultations médicales et visites médicales de contrôle conforme au modèle ci-annexé doit être tenu dans tous les établissements et services extérieurs de la guerre pour toutes les catégories de personnels civils (fonctionnaires soumis au statut général des fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires, etc.).

Ce registre est tenu chronologiquement par le médecin militaire ou civil conventionné de l'établissement pour toutes les catégories de personnels civils.

Le médecin aura notamment à l'utiliser à l'occasion des soins qu'il peut être appelé à donner aux victimes d'accidents du travail ou au personnels malades ne cessant pas leur travail qui le consulteraient, bien que l'administration militaire n'assure pas, en principe, les soins médicaux à ses personnels qui ont le libre choix de leur médecin et sont remboursés de leurs dépenses par les caisses primaires de sécurité sociale.

Toutes les visites de contrôle effectuées soit à la salle de consultation de l'établissement, soit au domicile des malades ou accidentés seront également mentionnées sur ce registre.

Le diagnostic sera indiqué en signes conventionnels ou en abréviations dans la colonne correspondante et, dans la colonne « Décision », le médecin indiquera le nombre de jours de repos accordés soit à la chambre, soit avec autorisation de sortir dans un but thérapeutique. Si aucun repos n'est accordé le mot « Consulation » sera porté dans la colonne « Décision ».

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Dispositions devenues sans objet.

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