A Son Excellence Monsieur Jean Basdevant, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Haut-Représentant de la République française en Algérie.

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement algérien a décidé de prendre en charge et en compte la totalité des dépenses effectuées pour les volontaires du Service national actif mis à la disposition de l'Algérie, en application du Protocole du 23 octobre 1963.

Cette prise en charge prendra effet à compter du 1^er octobre 1970 sur la base des dispositions de la loi française n^o 66-479 du 6 juillet 1966 et du décret français 67-210 du 10 mars 1967 , en particulier de son article 9, ainsi que de l'arrêté interministériel du 26 mai 1967 relatif aux indemnités allouées au personnel accomplissant le Service national actif en coopération.

La présente lettre et la réponse de Votre Excellence constituent Avenant au Protocole du 23 octobre 1963 qui fera, ultérieurement, l'objet d'une révision.

J'ai l'honneur de prier Votre Excellence de bien vouloir me confirmer son accord sur ces dispositions.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma haute considération.