26 septembre 1964.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'afin de répondre au désir exprimé par le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun de créer son propre Office d'Anciens Combattants en tant que Service Public National, le Gouvernement de la République Française est disposé à supprimer l'Office Français des Anciens Combattants du Cameroun à la date du 1^er octobre 1964.

A compter de cette date, l'actif immobilier de l'Office et ses ressources propres d'origine camerounaise seront transférés au Gouvernement Camerounais.

L'Office National Camerounais des Anciens Combattants deviendra également propriétaire, à cette date, de l'ensemble des autres biens meubles, ainsi que de l'équipement de l'Ancien Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre au Cameroun.

Le Gouvernement de la République Française continuera, comme par le passé, à assurer toutes les pensions et tous autres avantages éventuels susceptibles d'être accordés aux Anciens Combattants Camerounais ayant servi dans l'Armée Française, tels qu'ils découlent de l'application du Code des Pensions d'Invalidité et des Victimes de Guerre.

Dans le cas où le Gouvernement Camerounais souhaiterait qu'une assistance technique en personnel soit accordée à l'Office National des Anciens Combattants Camerounais, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le faire savoir en temps utile, et je reste à votre disposition pour examiner avec vous les problèmes qui pourraient résulter de l'application des modalités de transfert mentionnées ci-dessus.

J.P. Bénard,

Ambassadeur de France au Cameroun.

A S.E. M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale du Cameroun.

Yaoundé, le 26 septembre 1964.

Monsieur l'Ambassadeur,

Par votre lettre du 26 septembre 1964, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit : [voir lettre précédente].

J'ai l'honneur d'accuser réception de cette communication qui rencontre l'agrément du Gouvernement Camerounais.

A SE M. Jean-Pierre Bénard, Ambassadeur de France au Cameroun.