La présente instruction a pour objet de définir les conditions de déroulement de la formation militaire des volontaires dans l'armée de l'air.

Préambule.

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national prévoit en son titre II que « les Français peuvent sous réserve de leur aptitude et dans la limite des emplois budgétaires prévus à cet effet, servir avec la qualité de militaire, comme volontaires dans les armées ».

Les volontaires dans les armées participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d'opérations aux missions des forces armées au sein de leur unité d'affectation. Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Les emplois prévus pour les volontaires portent sur un nombre limité de spécialités. Celles retenues regroupent un certain nombre de métiers, par grandes familles, principalement axées sur des tâches d'exécution.

Toutefois certains postes s'adressent à des volontaires qui accèdent au grade d'aspirant s'ils remplissent les conditions définies par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

Les volontaires « aspirant » occupent des emplois de cadre dans le milieu aéronautique, informatique et juridique, et dans les domaines de la communication, de la reconversion, de l'enseignement, de l'encadrement et des finances.

La formation militaire s'adresse à l'ensemble des volontaires dès leur premier contrat dans l'armée de l'air et ce quelle que soit leur origine (réserviste issu du service national, volontaire ayant suivi une préparation militaire). Elle se décompose en trois phases successives comme suit :

• une première phase d'incorporation et de présentation générale ;

• une deuxième phase de formation militaire ;

• une troisième phase d'adaptation en unité.

1. PHASE D'INCORPORATION ET DE PRESENTATION GENERALE.

1.1. Généralités.

Le but de cette phase est d'une part d'effectuer les formalités médico-administratives (dont en particulier, la signature du contrat devant l'autorité compétente) et d'autre part, de faire connaître au volontaire son nouvel environnement, de lui expliquer quels seront ses devoirs, ses fonctions, son nouveau rythme de vie avec ses contraintes éventuelles.

Ce premier contact avec l'armée de l'air est particulièrement important depuis l'accueil jusqu'au départ en stage de formation militaire qui suivra. Il doit permettre au volontaire de conforter son choix et par là même d'aborder le stage de formation militaire dans de bonnes dispositions.

Cette phase dont le programme détaillé fait l'objet de l'annexe I se déroule sur la base aérienne d'affectation des intéressés pendant une durée de trois jours.

Elle est effectuée par tous les volontaires.

1.2. Organisation de la phase d'incorporation et de présentation générale.

Le commandant de base est responsable de :

• l'incorporation des candidats pour lesquels il a reçu une décision d'agrément émise par la sous-direction du recrutement (SDR) de la DPMAA ;

• l'organisation de la présentation générale par l'intermédiaire du bureau instruction et recrutement (BIR).

1.3. Déroulement.

Dès leur arrivée, ils sont reçus par le chef du soutien personnel (CSP) qui leur explique notamment :

• le déroulement de la première phase ;

• le contenu de la deuxième phase (formation militaire) ;

• les dispositions concernant le régime des volontaires, et en particulier les articles 6 et 7 du décret cité en référence.

Lors de cette séance d'accueil, il est remis à chaque volontaire :

• le livret d'accueil de la base aérienne ;

• le programme des trois journées.

Le programme de la première phase est consacré :

• aux formalités administratives et médicales ;

• à une présentation de la base aérienne d'affectation et de ses installations ;

• à la perception du paquetage réduit (conformément aux directives de la direction centrale du commissariat de l'air) ;

• à la signature du contrat dès la première journée.

A l'issue de la première phase sur leur base d'affectation, les volontaires sont dirigés vers le centre de formation de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air à Saintes.

2. PHASE DE FORMATION MILITAIRE DE BASE.

La formation militaire de base revêt des aspects de nature différente mais étroitement liés et également indispensables pour donner à chacun, dans un minimum de temps, le savoir-faire et le savoir-être élémentaires pour une intégration rapide en unité.

L'encadrement dans le centre de formation est permanent. Les postes correspondants sont ouverts au tableau d'effectifs.

Il peut être fait appel à du personnel de réserve ou du personnel sous-officier candidat au concours EMA, en renfort pour l'instruction ou l'encadrement.

2.1. Formation militaire de base des volontaires dans l'armée de l'air.

2.1.1. Conditions générales.

A l'issue de la première phase, les volontaires sont dirigés vers l'école de l'enseignement technique de l'armée de l'air EETAA 00.722 de Saintes chargée de la formation militaire de base. Le calendrier des stages est établi par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).

La formation militaire de base, d'une durée de deux semaines, est commune à tous les volontaires et à toutes les spécialités.

2.1.2. Programme de la formation militaire de base.

Le programme de la formation militaire de base des volontaires dans l'armée de l'air est donné en annexe II. Il a pour objectif :

• de leur enseigner la discipline militaire et les règles de comportement en milieu militaire ;

• de développer leur force morale et physique ;

• de leur enseigner la manœuvre à pied ;

• de les initier à la pratique du tir ;

• de les sensibiliser aux règles de protection du secret, de l'autoprotection et de la sécurité informatique ;

• de les sensibiliser sur les actions réflexes en matière de protection nucléaire, bactériologique et chimique (NBC).

2.1.3. Sanction.

Le stage de formation militaire de base est sanctionné pour tous par l'attribution d'un certificat de formation militaire de base (CFMB) et par une présentation au drapeau.

Une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 (annexe V) est exigée pour l'obtention du CFMB.

En cas d'échec, le contrat est dénoncé par le commandant de l'EETAA sauf pour les volontaires pour lesquels cette situation résulte d'une raison médicale ou d'un motif personnel grave dûment justifié. Ces derniers peuvent alors demander à être admis à un autre stage ; un seul redoublement est autorisé. L'agrément de cette demande est du ressort du bureau des engagés et de la réserve (BDER) de la DPMAA.

2.2. Formation militaire complémentaire des volontaires « aspirants » dans l'armée de l'air.

2.2.1. Conditions générales.

La formation militaire complémentaire des volontaires « aspirant », dure une semaine.

2.2.2. Programme de la formation militaire complémentaire.

Le programme de la formation militaire complémentaire des volontaires « aspirant » dans l'armée de l'air (annexe IV) a pour objectif de leur donner :

• une formation générale de l'aspirant ;

• des notions d'esprit d'équipe et d'esprit d'initiative.

2.2.3. Sanction.

Le stage de formation militaire complémentaire pour les volontaires « aspirant » est sanctionné par l'attribution d'un certificat de formation militaire d'aspirant (CFMA).

Les volontaires « aspirant » sont déclarés reçus au stage de formation militaire s'ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 aux épreuves clôturant la formation militaire complémentaire (annexe VI).

En cas d'échec, le contrat est dénoncé par le commandant de l'EETAA sauf pour les volontaires « aspirant » pour lesquels cette situation résulte d'une raison médicale ou d'un motif personnel grave dûment justifié. Ces derniers peuvent alors demander à être admis à un autre stage ; un seul redoublement est autorisé. L'agrément de cette demande est du ressort du BDER de la DPMAA.

Les candidats volontaires « aspirant » ayant échoué à la phase complémentaire peuvent se voir proposer un poste de volontaire dans l'armée de l'air par la DPMAA en fonction des besoins.

3. PHASE D'ADAPTATION EN UNITE.

Tous les volontaires de l'armée de l'air suivent, à l'issue des phases précitées, une phase d'adaptation en unité de deux mois. Dès la fin de cette période et en fonction des avis hiérarchiques, un certificat d'aptitude à l'emploi de volontaires (CAEV) leur est remis sur décision du commandant de la base aérienne.

En cas d'échec au CAEV, le contrat de volontaire sera dénoncé par le commandant de la base aérienne d'affectation.