DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit international et européen

ACCORD PARTICULIER complétant l'accord du 17 juillet 1959 relatif au concours en personnel.

Du 05 décembre 1959
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 101-1.3.27.

Référence de publication :

Le texte sera inséré ultérieurement.