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DÉCRET portant règlement sur le service des frais de déplacement des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres, marins, fonctionnaires et agents relevant du département de la marine et voyageant isolément (à jour de ses dix modificatifs au BOR/M).

Du 13 septembre 1910
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  431.1.1.

Référence de publication : Se reporter au BOR/M, p. 690.

«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.»