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Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE : sous-direction des affaires juridiques et administratives ; bureau de l'organisation

DÉCRET N° 96-1225 portant approbation du cahier des charges de France Télécom (art. 1er et annexe : art. 1er, 4 et 10).

Du 27 décembre 1996
 NOR M I P P 9 6 0 0 5 3 7 D

Précédent modificatif :  Décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.4.2.3.1.

Référence de publication : BOC, 1998, p. 3136.

1. Contenu

LE PREMIER MINISTRE,

.................... 

DÉCRÊTE :

2.

(Abrogé : décret du 17/11/2004).

Annexe

ANNEXE. Cahier des charges de france telecom.

TITRE PREMIER Missions et activités.

Article premier Domaines d'activités de France Télécom.

(Abrogé : décret du 17/11/2004).

Article 4 Services d'appels téléphoniques d'urgence.

(Abrogé : décret du 17/11/2004).

Article 10 Contribution aux communications gouvernementales.

(Abrogé : décret du 17/11/2004).