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CABINET DU MINISTRE : Bureau de la correspondance générale

CIRCULAIRE relative au repos du dimanche et des jours fériés.

Du 01 mai 1911
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire du 21 mai 1907.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  122.2.1.

Référence de publication : BO/G, p. 557 ; erratum du 25 novembre 1987 (BOC, p. 6444) NOR DEFT8761241X.

Le dimanche doit être un jour de repos absolu pour les hommes de troupe (1) ; il en est de même des jours de fêtes légales et du premier jour de l'an.

Les seuls travaux autorisés ces jours-là sont ceux qu'il n'est pas possible de remettre au lendemain, tels que les travaux de propreté de chambrée ou de quartier, distributions de vivres, mesures nécessaires à l'entretien journalier des hommes et des chevaux (2).

L'observation du repos du dimanche s'étend également, dans la mesure compatible avec les nécessités du service, aux bureaux des états-majors et services.

A cet effet, l'expédition du courrier du samedi soir ou de la veille d'un jour férié doit se faire, aux divers échelons de la hiérarchie, dans les conditions suivantes.

Les pièces présentant un caractère d'urgence ou de particulière gravité sont réunies en un courrier spécial, portant la mention : « Urgent ». Ce courrier est reçu et ouvert, le lendemain matin, par un personnel restreint, commandé, autant que possible, suivant un tour de service.

Le gros du courrier est expédié en même temps que le courrier « Urgent », mais il forme un envoi séparé, ne portant aucune suscription.

Les dispositions de la présente circulaire sont, bien entendu, applicables aux hommes (1) de la réserve et de l'armée territoriale (2) en cours de période d'instruction.

Notes

    1Lire aujourd'hui : « militaires du rang ».2Mentions devenues sans objet.