Contenu.

 

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Art. 77.

 

Il est créé pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord un titre de reconnaissance de la nation.

Les conditions donnant droit à ce titre de reconnaissance seront fixées par décret ⁽¹⁾ sur proposition conjointe du ministre des armées et du ministre des anciens combattants.