DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :
NOR
DÉCRET N° 81-724 relatif aux inspecteurs techniques du service de santé des armées et portant abrogation de dispositions diverses concernant le service de santé des armées (art. 1er).
Du 24 juillet 1981NOR
Contenu.
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Art. 1er.
Les dispositions relatives aux inspecteurs techniques du service de santé des armées sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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