LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX FORCES ARMÉES « MARINE »,

Vu l'article premier du décret du 2 août 1947 ⁽¹⁾, modifié le 28 mai 1953, portant organisation du musée de la marine à Paris et des musées des ports ;

Vu les articles premier et 17 de l' arrêté du 15 octobre 1947 (BOC/M, p. 1006), modifié le 18 mai 1953, portant organisation du musée de la marine à Paris et des musées des ports,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Un musée naval est institué à Toulon et à Brest.

Un musée de la marine est institué à Bordeaux.

Art. 2.

 

Ces musées relèvent de l'autorité maritime locale en ce qui concerne leur fonctionnement, leur entretien et le service général intérieur, notamment leur sécurité.

Au point de vue technique et administratif, ces musées sont placés sous l'autorité immédiate du directeur des musées de la marine, seul qualifié en particulier pour régler l'installation, la restauration et tous mouvements des collections.

Art. 3.

 

Les recettes provenant du fonctionnement de ces musées seront reversées au Trésor selon les modalités qui seront déterminées par un arrêté interministériel.