LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE,

Vu le décret n^o 54-1304 du 27 décembre 1954, modifié par le décret n^o 59-1015 du 29 août 1959 (BO/A, 1955, p. 2) portant statut du « patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux » et notamment l'article 9,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(modifié : arrêté du 17/09/1959).

L'insigne du « patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux » est conforme au modèle établi par le graveur Georges Giraud et déposé à l'administration des monnaies et médailles.

Il est constitué par une médaille ronde, en bronze du module 32 mm, portant à l'avers une République regardant vers l'est, encadrée d'une branche de laurier et les mots « République Française ». Au revers, un groupe familial, composé du père portant un léger bagage et de la mère ayant dans les bras son jeune enfant, s'éloigne du foyer, symbolisé par quelques maisons groupées autour du clocher que domine le coq gaulois, le tout entouré par une branche de laurier et l'inscription « patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, 1939-1945 ».

Le ruban, de 36 mm de large, en soie verte, est partagé en son milieu par une bande noire de 4 mm et bordé, de part et d'autre, d'un liséré tricolore de 6 mm, bleu blanc rouge à gauche, rouge blanc bleu à droite.

Art. 2.

 

(modifié : erratum du 19/02/1955)

Le directeur du contentieux, de l'état-civil et des recherches est chargé de l'exécution du présent arrêté.