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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau des subsistances DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE : Bureau des équipages de la flotte ; Bureau des effectifs du personnel non officier. ÉCOLES MILITAIRES DE LA MARINE :

CIRCULAIRE N° 228/DN/M/CMa/2 relative à l'attribution d'une indemnité aux ordinaires des unités à terre appelées à organiser les épreuves pratiques des examens de cuisinier.

Du 04 avril 1955
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.2.

Référence de publication : BO/M, p. 1287.

1.

Les ordinaires des unités à terre appelées à organiser les épreuves pratiques des examens de la spécialité de cuisinier recevront désormais une indemnité égale à :

  • trois fois l'indemnité de vivres de l'unité, sans majoration de faible effectif, pour chaque candidat au brevet élémentaire ;

  • six fois la même indemnité pour chaque candidat au brevet supérieur technique ou à l'examen d'admissibilité au grade de second maître.

Le montant des indemnités acquises fera l'objet d'un procès-verbal au registre des procès-verbaux de la comptabilité « vivres » et sera considéré comme une créance envers l'Etat.

2.

Aucun changement n'est, toutefois, apporté au régime forfaitaire défini par la dépêche (1) dépêche no 788/CMa/2 du 5 décembre 1953 (n.i. BO) pour l'école des fourriers, secrétaires militaires, commis aux vivres et cuisiniers.

3.

Les examens de cuisinier subis à bord des bâtiments continueront à ne faire l'objet d'aucune attribution d'indemnité particulière, les candidats étant seulement pris en mouvement à la table de l'état-major comme agents temporaires de cette table pendant la durée des épreuves.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

VOIRON.