LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (MARINE),

Vu l'article premier du décret du 2 août 1947 ⁽¹⁾ modifié le 28 mai 1953, portant organisation des musées de la marine à Paris et des ports ;

Vu les articles premier et 17 de l' arrêté du 15 octobre 1947 (BOC/M, p. 1006) modifié le 18 mai 1953 portant organisation des musées de la marine à Paris et des musées des ports,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Un musée naval est institué à Lorient.

Art. 2.

 

Ce musée relève de l'autorité maritime locale en ce qui concerne son fonctionnement, son entretien et le service général intérieur, notamment sa sécurité.

Au point de vue technique et administratif, ce musée est placé sous l'autorité immédiate du directeur des musées de la marine, qui est seul qualifié pour régler l'installation, la restauration et tous mouvements des collections.

Art. 3.

 

Les recettes provenant du fonctionnement de ce musée seront reversées au Trésor selon les modalités qui seront déterminées par un arrêté interministériel.