Pour répondre à ses missions, notamment en matière de soins, le service de santé des armées (SSA) dispose entre autres de professionnels paramédicaux civils et militaires, intégrés soit au sein des forces, soit au sein des moyens logistiques, tels que les formations hospitalières, les centres de formation, les centres de recherche, le centre de transfusion sanguine des armées, …

La nécessaire cohérence de l'ensemble des actions de soins implique l'existence d'une concertation paramédicale nationale dans le but d'harmoniser les pratiques de soins et les comportements dans les domaines institutionnels et professionnels, favorisant par ailleurs la mobilité et l'adaptation du personnel au sein du SSA.

1. Création et attributions de la commission nationale des soins.

1.1.

Une commission nationale des soins, rattachée à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), sous-direction « hôpitaux », est créée au sein du service de santé des armées.

1.2.

Elle a pour mission de réfléchir à la définition d'une politique de soins commune à tous les hôpitaux d'instruction des armées. Lieu d'échanges et de partages de compétences et d'expériences, elle est chargée du recueil, de l'analyse et de la diffusion de l'information relative aux soins. Elle évalue les mesures entreprises en matière de soins, en veillant à leur cohérence au sein des différents organismes du service ainsi qu'à l'adéquation de la formation du personnel aux exigences et au degré de performances requis en matière de soins.

Dans ces domaines, la commission est plus particulièrement chargée de :

• collecter, étudier et mettre à disposition les informations relatives aux soins (mémoires d'étude, travaux et recherches, évolution de l'organisation des soins, évolution technologique de la qualité des soins, …) ;

• proposer la définition, la mise en œuvre, l'évolution du dossier de soins minimum commun sous forme papier, puis informatisé, en l'intégrant dans le dossier patient ;

• proposer la définition et l'application des techniques et protocoles de soins ;

• proposer la définition et la mise en œuvre de l'évaluation de la qualité des soins ;

• veiller à la cohérence des différentes actions menées en matière de soins, en partenariat avec les groupes d'études chargés du dossier patient ;

• participer à la création de réseaux de soins avec les services médicaux d'unité et le secteur civil ;

• participer en liaison avec les personnes concernées aux actions d'information et de formation et plus particulièrement, à la formation du personnel paramédical en vue du maintien de sa performance ;

• recueillir les informations relatives à la charge en soins, unifier les procédures et veiller à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail du personnel paramédical.

2. Composition de la commission nationale des soins.

Présidée par le surveillant principal, du grade d'infirmier principal de 1re ou de 2e classe, désigné par le ministre de la défense, pour une durée de deux ans renouvenable, la commission nationale des soins comprend :

• les surveillants principaux des 9 hôpitaux d'instruction des armées ;

• le directeur des écoles paramédicales affecté à l'école du personnel paramédical des armées ;

• un représentant de la sous-direction « hôpitaux ».

Peuvent également assister aux travaux de la commission sans voix délibérative, toutes personnes qualifiées, appartenant ou non au service de santé des armées, sollicitées par la DCSSA sur proposition de son président, en fonction du sujet traité.

3. Fonctionnement de la commission nationale des soins.

La commission se réunit à la demande de son président, ou à celle de trois au moins de ses membres, au minimum deux fois par an. L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le ministre de la défense (DCSSA, sous-direction « hôpitaux »).

L'organisation des réunions et l'accueil des participants sont en principe pris en charge, à tour de rôle, par chaque établissement représenté dans la commission, selon les modalités fixées par la DCSSA.

Le compte rendu rédigé à l'issue de chaque réunion est transmis à la DCSSA, sous-direction « hôpitaux ». Un minimum de 7 membres présents est nécessaire à la validation des propositions soumis par la commission.

Un rapport annuel d'activité, comprenant un rapport de synthèse sur un thème annuel de réflexion, est transmis à la DCSSA, directeur adjoint, sous-directeur « hopitaux » et sous-directeur « ressources humaines », ainsi qu'aux médecins-chefs des hôpitaux d'instruction des armées et au commandant de l'école du personnel paramédical des armées.