LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-288 du 30 mars 2000 (BOC, p. 2012) relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

Vu le décret 2000-290 du 30 mars 2000 (BOC, p. 2017) fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret 2000-290 du 30 mars 2000 susvisé, le service des travaux immobiliers et maritimes comprend :

  I. Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

  II. Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

• a).  Organismes relevant directement de la direction centrale :

  • les directions locales en région et arrondissement maritimes ou organisme assimilé ;

  • le service technique des travaux immobiliers et maritimes ;

  • le service de soutien des systèmes d'information des travaux immobiliers et maritimes ;

  • l'Ecole nationale des travaux maritimes.

• b).  Organismes relevant pour emploi des commandants supérieurs outre-mer ou de forces à l'étranger : les directions des travaux en Polynésie française et à Dakar.

Art. 2.

 

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est assisté d'un directeur adjoint, ingénieur général d'un corps géré par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 3.

 

La direction centrale des travaux immobiliers et maritimes comprend :

• la sous-direction technique ;

• la sous-direction administrative ;

• le bureau organisation-réglementation-contrôle de gestion ;

• le bureau des marchés ;

• la mission affaires internationales.

Art. 4.

 

La sous-direction technique est chargée :

• de préparer avec l'état-major de la marine et avec les autres attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense les plans et les programmes d'opérations d'infrastructure confiés au service des travaux immobiliers et maritimes et éventuellement aux autres services d'infrastructure ;

• de donner un accord technique sur les projets établis par les services locaux d'infrastructure pour le compte de l'état-major de la marine ;

• de participer au contrôle du processus de réalisation des opérations d'infrastructure confiées au service des travaux immobiliers et maritimes et à la coordination à l'échelon central du déroulement des plus importantes ou des plus complexes ;

• de participer à la préparation du budget d'investissement d'infrastructure de la marine et d'en assurer le suivi d'exécution en liaison avec la sous-direction administrative ;

• de veiller à l'adaptation, au maintien à niveau et au renouvellement du matériel spécialisé des organismes extérieurs du service des travaux immobiliers et maritimes ;

• d'exercer les actions de surveillance technique qui lui sont confiées par le directeur central.

Art. 5.

 

La sous-direction administrative est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés ;

• d'assurer le recrutement, la gestion et l'administration du corps civil des ingénieurs des travaux maritimes et du corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;

• de définir les besoins concernant les autres catégories de personnel affecté au service ; de participer à leur gestion et à leur administration ainsi qu'à la définition et au suivi de leur formation ; de suivre l'adaptation et l'évolution des effectifs ;

• d'instruire les affaires relatives à l'information et à la concertation avec les partenaires sociaux ;

• d'assurer l'administration du domaine foncier et immobilier attribué à la marine et de participer à celle des emprises attribuées à d'autres organismes du ministère, dans les conditions fixées par protocoles particuliers ;

• de contrôler, pour le domaine administré par le service, l'exhaustitivé et la tenue à jour des données traitées par les systèmes d'information relatifs aux ressources immobilières ;

• concernant les dépenses ordinaires, de participer à la préparation du budget et d'assurer la gestion des ressources correspondantes ;

• concernant les ressources en capital, en liaison avec la sous-direction technique, de participer à la préparation du budget d'infrastructure de la marine et d'en assurer la gestion ;

• de centraliser les différentes comptabilités tenues par le service et d'en effectuer les synthèses ;

• d'exercer les actions de surveillance administrative qui lui sont confiées par le directeur central.

Art. 6.

 

Le bureau organisation-réglementation-contrôle de gestion est chargé :

• de proposer toute décision concernant l'organisation générale du service ;

• d'assurer la préparation et la mise à jour des textes relatifs à la réglementation générale et technique et d'en contrôler la publication ;

• d'assurer, en liaison avec les sous-directions, la mise en œuvre du contrôle de gestion pour l'ensemble du service et l'animation du dialogue de gestion avec l'état-major de la marine ;

• de coordonner, pour le compte du directeur central, les actions de surveillance administrative et technique menées par les deux sous-directions et le bureau des marchés sur les organismes extérieurs du service ;

• de traiter les questions relatives au système d'information du service des travaux immobiliers et maritimes ;

• d'assurer le service général de la direction centrale.

Art. 7.

 

Le bureau des marchés est chargé :

• de coordonner l'application au sein du service des travaux immobiliers et maritimes de la réglementation générale des marchés publics et en particulier de celle afférente aux marchés de travaux ;

• de participer à l'élaboration des projets de marché dont la signature relève d'une autorité de l'administration centrale ;

• de représenter le service au sein des commissions spécialisées des marchés lors de l'examen par celles-ci des projets le concernant ;

• d'instruire, en matière de marchés, les actions concourant au règlement amiable des différends et des litiges lorsque l'intervention du maître de l'ouvrage ou de la personne publique est sollicitée au niveau central et de participer à l'instruction du contentieux porté devant les juridictions administratives ;

• d'assurer tout recensement ou recueil d'informations destinés aux différentes instances de contrôle ;

• d'exercer les actions de surveillance administrative et technique qui lui sont confiées par le directeur central.

Art. 8.

 

La mission affaires internationales est chargée de la participation aux opérations d'infrastructure pour lesquelles les compétences spécifiques du service sont sollicitées soit en soutien des exportations de matériel militaire, soit en expert d'installations militaires diverses, soit dans le cadre d'actions civilo-militaires.

Art. 9.

 

L'organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 10.

 

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.