CIRCULAIRE N° 1670/EMA/LOG/BTMAS/F/33-6 relative au contexte imprimé des titres de permission.
Du 02 mai 1968NOR
Aux termes de la circulaire citée en 2e référence :
les titres de permission n'ont plus à être visés dans les bureaux de garnison, brigades de gendarmerie et mairies ;
les permissionnaires doivent pouvoir faire l'objet d'un rappel individuel éventuel.
Pour tenir compte de ces nouvelles dispositions il est nécessaire d'apporter quelques aménagements aux titres de permission. Aussi le contexte imprimé des titres A et Y sera désormais celui porté en annexe, le modèle A étant de format hors tout 21 × 27, le modèle Y de format hors tout 13,5 × 21 (2).
Les modèles actuels resteront en service jusqu'à épuisement (3).
Notes
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état-major des armées,
MULTRIER.