CIRCULAIRE N° 106/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la mise en service du catalogue des procédures de contrôle interne de l'administration des formations de la marine relevant des autorités de commandement.
Abrogé le 11 janvier 2003 par : INSTRUCTION N° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la mise en oeuvre de procédures formalisées de contrôle interne de l'administration au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement (à jour de son erratum du 16 janvier 2003). Du 08 janvier 1997NOR D E F B 9 7 5 1 0 0 3 C
1.
Par l'instruction rappelée en référence c), la direction centrale du commissariat de la marine a été chargée d'établir le catalogue des procédures de contrôle interne de l'administration des formations de la marine relevant des autorités de commandement.
Aux termes de cette instruction, le contrôle interne comprend tous les actes qu'un commandant d'unité doit accomplir ou faire accomplir pour s'assurer du bon fonctionnement administratif de la formation qui lui est confiée.
Le catalogue figurant en pièce jointe a été conçu comme un guide méthodique d'aide au commandement.
2.
La circulaire n° 1214/DEF/CMa/1 du 14 août 1985 relative à la mise en service d'un guide administratif du commandant est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Yves BOURDAIS.
Annexe
Annexe Catalogue. DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE. CATALOGUE DES PROCÉDURES DE CONTROLE INTERNE.
PRÉSENTATION.