DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau de l'état-major de la flotte.

LOI N° 66-472 modifiant la loi du 4 mars 1929 (BO/M, p. 180 ; BOR/M, p. 61), portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte.

Du 05 juillet 1966
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.1.

Référence de publication : BOC/M, p. 791.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extensodans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.