DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau de l'état-major de la flotte.
NOR
DÉCRET N° 66-763 relatif à l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 66-472 du 5 juillet 1966 modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte.
Du 07 octobre 1966NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication c-dessus.