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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau de l'état-major de la flotte.

DÉCRET N° 66-763 relatif à l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 66-472 du 5 juillet 1966 modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte.

Du 07 octobre 1966
NOR

Précédent modificatif :  Décret n° 71-649 du 4 août 1971 (BOC/M, p. 770).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.1.

Référence de publication : BOC/M, p. 1042.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication c-dessus.