LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu les statuts de la fondation ⁽¹⁾ pour les études de défense nationale, notamment son article 10 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation du 31 janvier 1980 ⁽²⁾,

DÉCIDE :

Art. 1er.

 

Sur proposition du conseil d'administration de la fondation pour les études de défense nationale (FEDN), la publication de la Revue d'histoire de la seconde guerre mondiale sera assurée par la fondation à compter du 1er janvier 1981 dans les conditions définies aux articles ci-après.

Art. 2.

 

La Revue d'histoire de la seconde guerre mondiale est dirigée par une personnalité qualifiée désignée pour une période de cinq ans renouvelable par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de la fondation.

Art. 3.

 

Le directeur de la revue est assisté dans ses fonctions par un comité scientifique consultatif composé pour moitié par le ministre de la défense et par le conseil d'administration de la fondation pour les études de défense nationale.

Il adresse chaque année au président du conseil d'administration de la fondation un rapport sur le fonctionnement de la revue et les activités de ses organes de rédaction.

Il peut assister aux séances du conseil d'administration de la FEDN lorsque l'ordre du jour concerne le fonctionnement de la revue.

Art. 4.

 

Les crédits affectés à la rédaction et à la publication de la revue font l'objet d'une section particulière du budget de la fondation.

Art. 5.

 

Le directeur peut recevoir en tant que de besoin délégation de pouvoir pour ordonnancer les dépenses et autoriser les recettes de l'organisme considéré.