Art. 1er.

 

Les règles concernant les dispositifs de sécurité des bouteilles à gaz médicaux applicables pour les collectivités publiques et les administrations hospitalières métropolitaines, d'outre-mer, civiles et militaires, sont définies comme suit :

La sécurité dans l'utilisation des bouteilles à gaz médicaux d'une contenance maximum de quatre litres s'adaptant directement aux appareils d'utilisation, sera assurée par l'emploi de robinets du type « à étrier avec ergots de sécurité ».

Les dimensions et des dispositions des éléments des raccords de sortie et robinets pour les gaz et mélanges de gaz suivants sont fixées dans les plans annexés au présent arrêté (pl. n^os 1, 1 bis, 2 et 2 bis) :

• oxygène ;

• mélange oxygène-anhydride carbonique (CO₂ <= 7 p. 100) ;

• mélange oxygène-hélium (O₂ >= 20 p. 100) ;

• éthylène ;

• protoxyde d'azote ;

• cyclopropane ;

• hélium et mélange hélium-oxygène (O₂ < 20 p. 100) ;

• anhydride carbonique et mélange oxygène-anhydride carbonique (CO₂ > 7 p. 100).

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté seront rendues obligatoires dans un délai de cinq cinq, à compter de sa publication au JO de la République française.

Art. 3.

 

Les plans mentionnés à l'article premier sont déposés à la direction du service de santé des armées…

Art. 4.

 

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