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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires et employés

LOI N° 56-540 portant amnistie de faits commis au cours et à l'occasion de conflits collectifs du travail et de manifestations sur la voie publique.

Du 06 juin 1956
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.6.

Référence de publication : BO/G, p. 2844 ; BO/M, p. 2267.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.