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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des questions sociales et recrutement des personnels

INSTRUCTION GÉNÉRALE N° FP/344 et N° S/2/E/31relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat, institué par le décret 46-2971 du 31 décembre 1946 .

Du 01 août 1956
 NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 8 septembre 1956 (BO/A, p. 2117). , Erratum du 13 octobre 1956 (BO/A, p. 2394). , Additif du 14 octobre 1956 (BO/A, p. 2427).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.4.2.

Référence de publication : BO/G, p. 3693 et 4224 ; BO/A, p. 1789.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»