DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS :
Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des questions sociales et recrutement des personnels
NOR
INSTRUCTION GÉNÉRALE N° FP/344 et N° S/2/E/31relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat, institué par le décret 46-2971 du 31 décembre 1946 .
Du 01 août 1956NOR
«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»