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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires et employés

LOI N° 56-791 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie.

Du 08 août 1956
NOR

Précédent modificatif : Loi n° 57-873 du 2 août 1957 (BO/G, 1958, p. 2257 ; BO/A, p. 1570).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.6.

Référence de publication : BO/G, p. 3600 ; BO/A, p. 1766.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.