LE PREMIER MINISTRE,

Sur la proposition du ministre des travaux publics et des transports,

Vu la convention créant l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, signée le 12 décembre 1959 à Saint-Louis-du-Sénégal ;

Vu le décret 60-562 du 03 juin 1960 portant publication de cette convention au Journal officiel de la République française ;

Vu l'article 6 des statuts joints à la convention,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les douze membres représentants de la République française au conseil d'administration de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar sont désignés ainsi qu'il suit :

• a).  Un membre représentant le Premierministre, état-major de la défense nationale.

• b).  Un membre représentant le ministre des affaires étrangères, direction générale des affaires culturelles et techniques.

• c).  Un membre représentant le ministre des armées, état-major de l'armée de l'air.

• d).  Un membre représentant le ministre des finances et des affaires économiques, direction du budget.

• e).  Deux membres représentant le ministre des travaux publics et des transports, direction de la météorologie nationale et direction de la navigation aérienne.

• f).  Un membre représentant le secrétaire d'Etat aux relations avec les Etats de la Communauté.

• g).  Cinq membres désignés en raison de leur compétence en matière aéronautique, économique ou financière :

  • un par le Premier ministre ;

  • deux par le ministre des finances et des affaires économiques ;

  • deux par le ministre des travaux publics et des transports.

Art. 2.

 

Les membres du conseil d'administration et les suppléants éventuels des membres visés aux paragraphes a) et f) inclus sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres intéressés.

Art. 3.

 

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des travaux publics et des transports et le secrétaire d'Etat aux relations avec les Etats de la Communauté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.