LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 ⁽¹⁾ modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 21 janvier 1997 ⁽²⁾ portant création et suppression d'ordonnateurs secondaire relevant de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l' arrêté du 31 janvier 2002 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 10 janvier 2002,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a), b), c), d), e), f), i), l) et m), de l' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2.

 

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé comme suit :

Montant total de l'avance (en euros).	Avance au titre du budget général (en euros).	Avance au titre du compte de commerce (en euros).
236 000	7 000	229 000

 

Art. 3.

 

L'arrêté du 01 avril 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.