Des antennes du service national sont créées, à titre expérimental, à compter du 1er août 1989. La présente instruction définit les missions, l'organisation et le fonctionnement de ces organismes.

1. Caractéristiques générales.

L'antenne du service national est chargée d'informer les administrés sur leurs droits et leurs obligations, avant, pendant et après le service national actif et de traiter les cas simples d'administration.

Le champ d'action de l'antenne du service national en matière décisionnelle, s'étend à tous les administrés, se présentant dans ses locaux, recensés sur le territoire relevant de la compétence du bureau du service national de rattachement.

Les demandes émanant d'administrés non recensés sur l'un des départements relevant du bureau du service national de rattachement sont transmises pour décision au bureau ou centre du service national (BSN ou CSN) dont dépend l'intéressé.

L'antenne du service national est dotée de moyens informatiques permettant l'interrogation de l'ensemble des fichiers de la direction du service national (DSN).

2. Missions de l'antenne du service national.

L'antenne du service national a deux missions :

• une mission principale d'information ;

• une mission secondaire de traitement des cas simples en matière d'administration.

2.1. Mission principale.

L'antenne du service national est chargée :

• de poursuivre et de renforcer la mission d'information sur le service national à la charge des BSN ou CSN ;

• d'apporter sur place des informations évitant ainsi aux administrés des déplacements éloignés, des appels et des courriers aux BSN ou CSN.

2.2. Mission secondaire.

Dans le cadre de sa mission, le personnel de l'antenne du service national est chargé de traiter des cas simples d'administration.

3. Organisation de l'antenne du service national.

L'antenne du service national est composée de quatre personnels :

• un sous-officier supérieur titulaire du brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) service national (SN), chef d'antenne ;

• deux sous-officiers titulaires du brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) (SN) ;

• un militaire du rang.

4. Missions des personnels de l'antenne.

4.1. Mission d'information.

Les personnels de l'antenne du service national sont des spécialistes du service national chargés :

• de délivrer une information pratique, rapide et complète ;

• de renseigner utilement les administrés avant, pendant et après le service actif ;

• de les aider à accomplir les démarches pratiques ou les formalités obligatoires pour bien gérer leur service national.

Chaque antenne est dotée de moyens informatiques permettant :

• de consulter et d'interroger les enregistrements magnétiques de l'ensemble des personnels administrés par la DSN à partir des critères : nom, prénom et date de naissance ou numéro matricule ;

• de délivrer une information personnalisée.

La consultation des fichiers se fait au travers des grilles « BRISE » identiques à celle des BSN.

Le bureau du service national auquel est subordonnée l'antenne est chargé de mettre en place et d'assurer la mise à jour de la documentation dont doivent disposer les personnels. Un inventaire non exhaustif est joint en annexe I.

4.2. Traitement des cas d'administration.

Le personnel de l'antenne du service national a également pour mission le traitement des cas simples d'administration dont les demandes ne nécessitent pas impérativement la consultation du dossier des intéressés.

5. Décisions prises par l'antenne du service national.

5.1.

Une décision est prise par le chef d'antenne dans les domaines suivants :

5.1.1. Choix de la date d'appel.

Traitement des demandes de volontariat pour l'appel avancé (VAA) et de résiliation de report formulées avant J - 60.

Un accusé de réception est remis aux intéressés.

La demande de sélection est effectuée par l'antenne simultanément à la mise à jour du fichier magnétique.

5.1.2. Reports d'incorporation.

Attribution, jusqu'à l'âge de 18 ans, des reports L. 5.

Attribution des prolongations de reports L. 5 sur présentation d'un certificat de scolarité ou d'une autre pièce justificative.

Attribution de reports conditionnels au titre de l'article L. 5 bis lors de la remise de la partie A de l'imprimé N° 106*/85, avant le 1er octobre de chaque année. Les imprimés remis à l'antenne à partir du 1er octobre ne seront pas traités mais adressés directement au bureau du service national.

Reconduction annuelle du report L. 10 sur présentation de l'imprimé N° 106*/86, dûment renseigné, entre le 15 septembre et le 1er décembre de chaque année.

5.1.3. Certificats de position militaire.

Etablissement sur le site à la demande des intéressés (imprimé N° 314-1/65).

5.1.4. Délais d'arrivée.

Accord, sur présentation des pièces justificatives, dans les limites fixées par l'article 5 de l' instruction 27000 /DEF/DCSN/R du 29 octobre 1984 (insérée dans le présent ouvrage).

5.1.5. Demandes de dispense L. 31.

Remise d'un accusé de réception à l'intéressé qui est immédiatement placé en appel différé.

5.1.6. Demandes de dispense L. 32, L 32. bis, L. 13.

Seule la première demande formulée par un administré âgé de moins de 28 ans est traitée par l'antenne.

Un accusé de réception est remis à l'intéressé qui est placé en appel différé, sous réserve que son appel soit prévu dans les six mois à venir (cf. note n^o 3842/DEF/DCSN/BRA/R du 19 février 1990n.i. BO).

Une demande au titre de l'article L. 32 bis peut être traitée de la même manière par l'antenne sous réserve que l'administré soit âgé de moins de 28 ans.

La procédure est identique pour une demande de L. 13, sous réserve que l'antenne vérifie que l'intéressé remplisse les conditions de dépôt.

5.1.7. Autres procédures autorisées.

Avant l'appel au service actif des administrés, certaines rubriques du fichier magnétique sont actualisées sur présentation des pièces justificatives correspondantes.

Ces rubriques sont les suivantes :

• changement d'adresse ;

• changement de situation de famille ;

• changement de niveau scolaire ;

• changement de profession ;

• obtention du permis de conduire ;

• obtention de diplômes.

5.1.8. Candidatures aux préparations militaires.

Seules les fiches de renseignement et de liaison établies par les centres d'instruction et de préparation militaire (CIPM), bureau d'information sur les carrières de la marine (BICM) ou bureau air information (BAI) et remises directement à l'antenne par ces organismes seront traitées par les personnels qui procèderont aux opérations suivantes :

• identification du candidat afin de vérifier s'il possède ou non un numéro d'immatriculation ;

• transmission par télécopie au bureau du service national des fiches des jeunes gens non immatriculés ;

• pour les candidats déjà sélectionnés, report des informations de BRISE sur les fiches et mise à jour du fichier magnétique ;

• pour les candidats non sélectionnés : la demande de sélection est effectuée par l'antenne simultanément à la mise à jour du fichier magnétique. Les fiches sont ensuite adressées par courrier au bureau du service national.

5.1.9. Candidature à un engagement dans l'armée de terre.

Dans la procédure générale d'engagement, le centre d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) doit vérifier la situation des candidats au regard de la législation relative au service national. Il établit à cet effet une fiche de liaison imprimé N° 311-2/2. L'antenne du service national est habilitée à fournir directement au (CIRAT) les renseignements demandés.

Les opérations suivantes sont autorisées :

• identification du candidat afin de vérifier s'il possède ou non un numéro d'immatriculation ;

• transmission au bureau du service national des fiches de liaison des jeunes gens pour lesquels un numéro d'immatriculation n'a pu être découvert ;

• report des informations de « BRISE » sur les fiches de liaison des candidats sélectionnés ;

• transmission par télécopie au bureau du service national des fiches de liaison des candidats non sélectionnés.

5.2. Traitement des autres demandes.

5.2.1.

Toutes les demandes, autres que celles énumérées au paragraphe 51, formulées par des administrés dépendant de la zone d'action de l'antenne du service national sont transmises au BSN ou CSN de rattachement pour décision.

Les personnels de l'antenne du service national :

• délivrent un accusé de réception aux intéressés ;

• les informent qu'une réponse leur sera fournie directement par le BSN ou CSN ou leur fixent un rendez-vous ultérieur.

5.2.2.

Toutes les demandes, y compris celles énumérées au paragraphe 51, formulées par des administrés ne relevant pas de l'un des départements de la zone d'action de l'antenne du service national sont transmises au BSN ou CSN d'administration des intéressés.

5.3. Signature des documents.

Le chef de l'antenne du service national et l'adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire seulement, reçoivent délégation de signature du commandant du BSN ou CSN de rattachement.

Ils ne sont autorisés à signer que les documents afférents aux procédures réalisées à l'antenne du service national.

Ils doivent faire précéder leur signature de la mention « par délégation » et de l'indication de leurs nom, grade, fonction.

5.4. Edition des imprimés.

Les imprimés destinés à être remis aux administrés seront édités sur le site à partir d'un logiciel de traitement de texte en cours de réalisation.

6. Mise à jour des fichiers magnétiques.

Le personnel de l'antenne saisit immédiatement les données correspondant à la nouvelle situation des administrés pour lesquels il a pris une décision ou reçu une information nouvelle.

La saisie des informations permettant la mise à jour des fichiers magnétiques est effectuée à partir de certaines grilles de « BRISE ». Cependant, afin de permettre une mise à jour adaptée aux missions de l'antenne les données de ces écrans sont accessibles soit en totalité soit partiellement.

Ces écrans sont décrits dans le « guide utilisateur de la mise à jour antenne » diffusé par la direction centrale du service national/sous-direction informatique.

7. Utilisation du télécopieur.

Parallèlement à la mise à jour des fichiers magnétiques, les personnels de l'antenne procèdent à l'expédition, par télécopieur, des demandes ou des pièces justificatives au BSN ou CSN de rattachement.

Cette procédure est destinée à permettre la concordance, dans les meilleurs délais, entre le dossier magnétique et le dossier détenu par les BSN ou CSN.

Les documents originaux sont expédiés par voie postale.