LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret 97-711 du 11 juin 1997 (BOC, p. 3025) relatif aux attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 99-949 du 15 novembre 1999 et le décret 2002-831 du 02 mai 2002  ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret 2002-503 du 10 avril 2002  ;

Vu le décret du 17 juin 2002 (JO du 18, p. 10719) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 (JO du 18, p. 10720) relatif à la composition du Gouvernement ;

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'État aux anciens combattants, exerce, par délégation du ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.

En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.

Art. 2.

 

Pour l'exercice des attributions définies au premier alinéa de l'article premier, le secrétaire d'État aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, ainsi que de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la sous-direction des bureaux des cabinets.

Art. 3.

 

Le secrétaire d'État aux anciens combattants reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Il contresigne, conjointement avec la ministre de la défense, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Art. 4.

 

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétariat d'État aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.