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LISTE des formations de la justice militaire ayant combattu en Indochine du 16 septembre 1945 au 11 août 1954.

Du 17 janvier 1957
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.3.

Référence de publication : BOEM 328-4, p. 116.

Désignation des corps, formations ou organismes.

Durée de la période ouvrant aux unités ci-dessous la qualité de « Combattantes ».

Observations.

Tribunal militaire de Saïgon

Du 16 septembre 1945 au 28 avril 1950.

 

Tribunal militaire aux armées des troupes françaises en Extrême-Orient.

Du 31 août 1945 au 27 avril 1950.

Devient TM aux armées du QG des FAE-O.

Tribunal militaire aux armées du quartier général des forces armées en Extrême-Orient.

Du 28 avril 1950 au 11 août 1954.

 

Tribunal militaire de cassation aux armées des forces armées en Extrême-Orient.

Du 28 avril 1950 au 11 août 1954.

 

Tribunal militaire aux armées de la 9e division d'infanterie coloniale.

Fin 1945 au 30 septembre 1946.

Devient TM aux armées des TFIN.

Tribunal militaire aux armées des troupes françaises en Indochine du Nord.

Du 1er octobre 1946 au 4 janvier 1951.

Devient TM aux armées des TFNV.

Tribunal militaire aux armées des forces terrestres du Nord-Vietnam.

Du 5 janvier 1951 au 11 août 1954.

 

Tribunal militaire aux armées de la 3e division d'infanterie coloniale.

Fin 1945 au 24 septembre 1946.

 

Tribunal militaire de cassation permanent de Saïgon.

Du 16 septembre 1945 au 27 avril 1950.

Devient TM de cassation permanent aux armées des FAE-O.

Tribunal militaire aux armées des troupes françaises d'Annam.

Du 22 février 1947 au 4 janvier 1951.

Devient TM aux armées des FTCV.

Tribunal militaire aux armées des troupes françaises du Centre-Vietnam.

Du 5 janvier 1951 au 11 août 1954.

 

Tribunal militaire aux armées des troupes françaises du Laos.

Du 26 octobre 1950 au 11 août 1954.

 

Tribunal militaire aux armées des forces françaises du Cambodge.

Du 28 juin 1946 au 31 octobre 1953.