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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau du contingent et de la réserve

CIRCULAIRE N° 6325/DEF/DPMAA/BCR/VOL relative à la notation des volontaires dans l'armée de l'air (militaires du rang et aspirants).

Abrogé le 14 mars 2008 par : INSTRUCTION N° 2340/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/OFF relative à la notation des officiers d'active, de réserve et des volontaires aspirants. Du 29 décembre 1999
NOR D E F L 9 9 5 7 2 8 7 C

Autre(s) version(s) :

 

Conformément au 3.2 de l'instruction citée en référence, les volontaires dans l'armée de l'air sont notés durant le huitième mois du contrat en cours.

Effectuée dans un cadre particulier, cette notation concerne une population évolutive d'une année sur l'autre. Elle est donc indépendante et ne peut s'inscrire dans le schéma classique du système de notation annuel des engagés de l'armée de l'air.

Les directives concernant cette notation sont données en annexes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

René PERRET.

Annexes

ANNEXE I. Directives.

1 Volontaires militaires du rang.

La notation est effectuée à l'aide de l'imprimé joint en annexe II.

1.1

Elle se traduit par l'attribution d'une lettre définissant un niveau pour chacun des traits de comportement :

A : très bon.

B : bon.

C : satisfaisant.

D : insuffisant.

E : inacceptable.

NA : non apprécié.

1.2

La définition du niveau s'établit en fonction des qualités foncières et militaires déterminées en annexe III.

La lettre E est utilisée en cas de défaillance dans l'un des traits de comportement suivants :

  • sobriété ;

  • honnêteté ;

  • discrétion.

La cotation de chaque trait de comportement est établie en fonction de la manière de servir du militaire dans une période donnée. Elle ne doit pas être systématiquement effectuée de manière progressive d'une année sur l'autre et elle est sans lien direct avec la note caractéristique annuelle.

1.3

Le commandant d'unité (ou échelon équivalent) propose une appréciation d'ensemble sur les qualités de l'intéressé et une note caractéristique situant celui-ci à l'un des niveaux ou mentions intermédiaires définis dans le tableau ci-après :

Figure 1. DIRECTIVES.

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1.4

La notation est communiquée à l'intéressé qui appose sa signature en rubrique III.1.

1.5

Le noteur intermédiaire s'assure de la cohérence entre la cotation des critères, l'appréciation littérale et la note caractéristique proposée par le premier noteur.

Il émet un avis très succinct, sans intervenir directement sur la note caractéristique proposée par le premier noteur mais en orientant éventuellement l'action de l'autorité notant en dernier ressort.

1.6

Le commandant de base (ou autorité équivalente) attribue la note caractéristique et porte une appréciation d'ensemble.

1.7

La note caractéristique maximale autorisée lors de la première notation en qualité de volontaire ne pourra excéder le niveau D. Toutefois, un niveau D + pourra être attribué au militaire ayant eu un comportement exemplaire et sera justifié dans l'appréciation du commandant de base.

Toute variation positive ou négative supérieure à un demi-niveau d'une année sur l'autre doit être clairement expliquée dans l'appréciation d'ensemble. La progression de la notation annuelle ne peut être supérieure à un niveau.

1.8

Les appréciations doivent être en cohérence avec la note caractéristique proposée ou attribuée.

1.9

La notation définitive est communiquée à l'intéressé qui appose sa signature en rubrique III.4.

1.10

Diffusion du bulletin de notes :

  • un exemplaire est inséré dans la chemise bordereau des pièces individuelles (CBPI) détenue par l'unité ;

  • un exemplaire est transmis au bureau central d'incorporation de l'armée de l'air (BCIAAA).

2 Volontaires de haut niveau.

La notation est effectuée à l'aide de l'imprimé joint en annexe IV.

2.1

Le commandant d'unité (ou échelon équivalent) évalue les performances de l'aspirant au travers d'un certain nombre de traits regroupés dans les trois rubriques suivantes :

  • comportement général : traits marquants de la personnalité ;

  • résultats professionnels : par rapport aux objectifs définis ou inhérents au poste occupé ;

  • pratique des langues étrangères observée pendant la période de notation [dans la mesure où le volontaire aspirant (VASP) est amené à pratiquer la (ou les) langue(s) étrangère(s)].

Chaque trait des deux premières rubriques est apprécié à l'aide d'un barème comprenant les cinq niveaux suivants : excellent (EX), très bon (TB), bon (B), passable (P), insuffisant (I).

Pour ce faire, il convient de se reporter au guide de notation figurant en annexe V. Dans les cas très rares où l'un des traits de notation ne peut être apprécié, la mention NA (non apprécié) sera utilisée.

Une appréciation littérale obligatoire accompagne chacune de ces rubriques.

La pratique des langues étrangères (rubrique III) est appréciée sur quatre niveaux, de 0 à 3, plus la mention « non appréciée ». La nature des activités ayant permis d'observer ces capacités doit être précisée (opérations extérieures, échange d'unités, stage à l'étranger, etc.).

L'autorité notant en premier ressort propose une note de synthèse à la rubrique IV, en cochant un des cinq critères correspondant aux qualifications : « excellente année », « très bonne année », « année satisfaisante », « année passable », « année insuffisante ».

Cette évaluation concerne les résultats de la période de notation sans référence aux années antérieures.

2.2

Le commandant de base (ou autorité équivalente) se prononce en rubrique B sur les résultats et la manière de servir du noté ainsi que sur la qualité de la notation du premier noteur en cochant une des cases libellées : « juste », « bienveillant » ou « sévère ».

Il transmet au « commandement gestionnaire » (commandement opérationnel ou organique ou territorial, direction ou autorité équivalente) le bulletin de notes en trois exemplaires au plus tard le quinzième jour du huitième mois du contrat en cours.

2.3

L'autorité notant en dernier ressort porte ses appréciations en partie C du bulletin de notes.

Elle diffuse les exemplaires du bulletin de notes aux destinataires ci-après :

  • le premier exemplaire à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, sous-direction du personnel sous-officier, des engagés et de la réserve, bureau des engagés et de la réserve (DPMAA/SDPSOER/BDER) ;

  • le deuxième exemplaire au CARAA ;

  • le troisième exemplaire à la base aérienne d'affectation, pour notification des appréciations de l'officier général titulaire du « commandement gestionnaire » à l'intéressé qui reconnaît avoir eu communication de la notation.

Cet exemplaire est inséré dans la CBPI détenue par l'unité.

ANNEXE II.

ANNEXE III. Barème de notation des volontaires de l'armée de l'air (militaires du rang).

Table 1. BAREME DE NOTATION DES VOLONTAIRES DE L'ARMEE DE L'AIR(militaire du rang).

 

A

B

C

D

E

Discipline.

Respecte les ordres et les exécute dans les délais prescrits. Rend compte.

Respecte toujours les ordres. Rend compte.

Se conforme aux ordres reçus. Rend généralement compte.

Ne respecte pas toujours les ordres reçus. Ne rend compte qu'exceptionnellement.

Tendance à l'insubordination.

Tenue. Présentation.

Toujours irréprochable et soignée.

Correcte et propre.

En général correcte et propre.

Souvent incorrecte, fantaisiste ou sale.

Négligée, sale, débraillée.

Maîtrise de soi.

Parfaite assurance en toute circonstance.

Sait se contrôler naturellement.

Parvient souvent à se contrôler au prix de quelques efforts.

Ne parvient pas toujours à se contrôler.

N'arrive pas à se contrôler, réagit violemment.

Dévouement.

Enthousiaste, toujours disposé.

Exerce son métier dans les meilleures dispositions.

Participe aux activités.

Participe aux activités sans grande conviction.

N'agit que sous la contrainte.

Comportement dans le service général.

Opportun et efficace dans ses interventions.

Ne commet généralement pas d'erreurs lorsqu'il est de service.

Ne commet que quelques erreurs mineures sans conséquences.

Commet trop souvent des erreurs perturbant le service général.

Erreurs graves pouvant avoir de lourdes conséquences.

Pratique du sport.

Très régulière et de haut niveau.

Très régulière.

Régulière.

Occasionnelle.

Refuse la pratique du sport.

Activité, dynamisme.

Sait toujours faire face quel que soit le problème.

Ne se décourage jamais.

Bien conseillé, parvient à faire face.

A trop souvent besoin d'être stimulé.

Renonce trop rapidement devant la difficulté.

Ponctualité, assiduité, disponibilité.

Toujours présent, ne ménage ni son temps ni ses efforts.

N'a pas besoin d'être surveillé.

Quelques rappels à l'ordre.

Trop souvent absent de son poste. A besoin d'être surveillé.

Nécessite une surveillance constante. Perturbe son service.

Compétence professionnelle.

Remarquable. Peut exécuter des tâches de niveau supérieur.

Effectue convenablement les tâches correspondant à sa qualification.

Exécute les tâches de son emploi. A parfois besoin de conseils.

A trop souvent besoin d'être conseillé dans les tâches qui lui incombent.

A toujours besoin d'être conseillé et guidé. Incompétent.

Esprit d'équipe.

Apporte dans tous les cas spontanément son aide à son équipe de travail ou à ses camarades.

Apporte toujours son aide à son équipe de travail ou à ses camarades.

Apporte généralement son aide à son équipe de travail ou à ses camarades.

N'apporte son aide à son équipe de travail ou à ses camarades qu'avec beaucoup de réticence.

N'apporte son aide à son équipe de travail ou à ses camarades que sous la contrainte.

Esprit d'initiative.

A toujours la solution la mieux adaptée et l'applique.

Trouve souvent la bonne solution.

Trouve généralement des solutions acceptables.

Trouve rarement la bonne solution.

Ne trouve jamais la bonne solution.

Sens de l'organisation.

Soigné, méthodique, élimine toujours à bon escient les tâches inutiles.

Sait déceler l'utile de l'inutile. Agence bien son travail.

Quelques difficultés dans l'agencement de son travail, mais sans préjudice.

Un peu trop brouillon. A trop souvent tendance à effectuer des tâches inutiles.

Particulièrement brouillon. A de grosses difficultés pour agencer son travail.

 

ANNEXE IV.

ANNEXE V.