La présente instruction a pour objet d'arrêter les normes médicales d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des diverses catégories de personnel militaire du service des essences des armées (SEA).

Cette instruction ne traite pas du cas du personnel militaire de réserve.

Il convient de distinguer l'aptitude exigée lors du recrutement et l'aptitude en cours de service ou de carrière.

1. Normes et conditions médicales d'aptitude requises pour le recrutement.

1.1. Dispositions communes.

Les normes médicales figurent sous forme d'un tableau dans l'annexe de la présente instruction.

1.2. Aptitude du personnel féminin.

Les candidates sont soumises à un examen gynécologique d'aptitude dont les modalités sont fixées par l'instruction de référence (art. 222 à 225). La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques entraîne systématiquement l'inaptitude temporaire.

L'état de grossesse d'une candidate à un recrutement dans le SEA constaté postérieurement aux épreuves d'admission ou de sélection suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité fixée au chapitre premier de l'instruction n^o 200220/DEF/DFR/FM/1 du 12 février 1991 (BOC, p. 614) modifiée.

Le recrutement devient possible à l'issue de cette période si le sujet satisfait aux normes médicales d'aptitude définies par la présente instruction.

2. Aptitude en cours de carrière ou de service.

2.1. Dispositions communes.

L'évaluation de l'aptitude médicale en cours de carrière ou de service est effectuée conformément aux prescriptions de la circulaire 2750/2 /DCSSA/AST du 21 août 1969 (BOC/SC, p. 767) modifiée. Le SIGYCOP, défini à l'issue de la visite médicale, est obligatoirement mentionné pour le personnel non officier [inst. n^o 1700/DEF/DCSSA/2/TEC du 29 avril 1983 (BOC, p. 2122)].

Pour statuer sur la demande provenant d'un personnel du SEA ne satisfaisant plus aux normes réglementaires pour :

• le maintien en service ;

• la souscription d'un nouveau contrat ;

• l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière ;

• l'intégration dans le corps des sous-officiers du SEA (possibilité offerte aux sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du SEA) ;

• l'admission dans le corps de sous-officiers du SEA par la voie du recrutement au choix ;

• l'admission dans le corps de sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du SEA par la voie du recrutement rang ou semi-direct ;

• l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif (OCTA) du SEA par la voie du recrutement au choix.

Il doit être tenu compte :

• de l'ancienneté de service ;

• de l'imputabilité ou non au service des déficiences physiques constatées ;

• des obligations imposées par le grade, la fonction ou l'emploi.

Des dérogations peuvent être accordées, après avis médical et hiérarchique par la direction centrale du service des essences des armées.

2.2. Dispositions applicables au personnel féminin.

L'état de grossesse ne constitue pas, en soi, un cas d'inaptitude médicale, même temporaire pour le renouvellement de contrat, l'admission à l'état de sous-officier de carrière, l'intégration dans le corps des sous-officiers du SEA, l'admission dans un corps de sous-officiers par la voie du recrutement au choix, l'admission dans le corps des OCTA du SEA par voie du recrutement au choix.

3. Texte abrogé.

L'instruction n^o 12786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/511 du 11 juillet 1997 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel du service des essences des armées est abrogée.