INSTRUCTION N° 322/DEF/DPMM/SICM/OFF relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des élèves en formation à l'école navale allemande, destinés à être recrutés comme officier de carrière de la marine nationale française.
Du 26 juin 2001NOR D E F B 0 1 5 1 4 1 9 J
1. Dispositions générales.
1.1. Champ d'application.
La présente instruction définit les modalités de recrutement, les conditions de scolarité et les règles d'administration applicables aux jeunes gens de nationalité française admis à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, en vue d'être recrutés à terme sur titres comme officiers de carrière de la marine nationale française.
Les candidats retenus à l'issue d'une sélection initiale décrite au titre II suivent en Allemagne une scolarité d'une durée de cinq ans dans les conditions militaires et administratives fixées à l'article 18.
Cette instruction précise :
les conditions de recrutement en qualité d'homme du rang sous contrat ;
les conditions de recrutement en qualité d'élève officier sous contrat ;
les conditions de recrutement en qualité d'officier sous contrat.
1.2. Généralités.
Les élèves français en formation à l'école navale allemande (EFENA) sont recrutés en qualité d'homme du rang avec un contrat initial de huit ans souscrit au titre du corps des équipages de la flotte. Ils suivent une formation militaire et maritime de quinze mois à l'école navale allemande, puis une formation scientifique d'ingénieur de trois ans et demi à quatre ans à l'université de la Bundeswehr. Après l'obtention du « Vordiplom » (prédiplôme d'ingénieur), ils accèdent à l'état d'élève officier sous contrat (EOSC) et sont nommés au grade d'aspirant rattachés au corps des officiers de marine. Ils souscrivent à ce titre un contrat d'élève officier sous contrat d'une durée de deux ans résiliant de plein droit le contrat souscrit précédemment. Au 1er août de l'année suivant cette nomination, les EFENA sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe (EV 2) et accèdent à l'état d'officier sous contrat. Ils souscrivent à ce titre un contrat initial d'officier sous contrat d'une durée de huit ans, résiliant de plein droit le contrat d'EOSC précédemment souscrit. Après approbation du « Hauptdiplom » (diplôme d'ingénieur), les EFENA sont recrutés sur titres en qualité d'enseigne de vaisseau de première classe de carrière dans les conditions prévues par le décret cité en référence f).
1.3. Corps de rattachement.
Dès leur nomination au grade d'aspirant, les EFENA sont rattachés au corps des officiers de marine.
2. Recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande.
2.1. Conditions.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 1er janvier de l'année de recrutement :
posséder la nationalité française [réf. a)] ;
jouir de leurs droits civiques [réf. a)] ;
être en situation régulière au regard du code du service national [réf. b)] ;
avoir 17 ans révolus et moins de 19 ans ;
présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction notamment les conditions d'aptitude médicale pour les candidats aux concours de l'école navale [réf. k) et n)] et les conditions d'aptitude physique ;
les mentions portées au bulletin no 2 du casier judiciaire du candidat ne doivent pas en outre être incompatibles avec l'exercice des fonctions d'officier [réf. j)].
II. CONDITIONS PARTICULIÈRES.
Les candidats doivent satisfaire à l'enquête d'habilitation objet de l'article 7 ci-après.
III. CONDITIONS RELATIVES À LA QUALIFICATION DES CANDIDATS.
Au premier janvier de l'année de recrutement, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de série S (scientifique) ou être en terminale et candidats au baccalauréat de cette série, la décision d'admission étant conditionnée par l'obtention préalable de ce diplôme.
Sont également admis les diplômes délivrés dans un Etat de l'union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen, assimilés au diplôme cité ci-dessus, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la fonction publique selon le décret 94-741 du 30 août 1994 (BOC, p. 3643 ; BOEM 350*) modifié.
2.2. Appel des candidatures.
Le recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande (EFENA) est organisé selon un cycle annuel. Il est ouvert par circulaire avec la publicité suffisante.
Les candidats civils constituent un dossier de candidature « externe » expédié sur leur demande à leur domicile par la section « recrutement officiers » du service d'information sur les carrières de la marine (SICM).
Les candidats en activité de service dans la marine constituent un dossier de candidature « interne » à retirer auprès des bureaux militaires après avoir fait acte de candidature par message auprès du SICM. Tous les candidats retournent le dossier de candidature dûment complété à la section « recrutement officiers » du (SICM).
2.3. Dispositions relatives à l'aptitude médicale.
I. VISITE D'APTITUDE MÉDICALE PRÉLIMINAIRE.
Lors de la constitution de leur dossier, tous les candidats passent une visite médicale d'aptitude initiale auprès d'un médecin du service de santé des armées. Cette visite médicale préliminaire donne lieu à l'établissement de deux documents : le certificat médical d'aptitude initiale, protégé par le secret médical, et le certificat médico-administratif d'aptitude initiale, versé au dossier de candidature.
Après la visite d'aptitude médicale préliminaire, les candidats sont classés :
présumés médicalement aptes ;
inaptes médicaux ;
inaptes médicaux temporaires.
II. MODALITÉS DE RECOURS EN CAS DE CONTESTATION CONCERNANT L'APTITUDE MÉDICALE PRÉLIMINAIRE.
Les candidats externes déclarés inaptes lors de la visite médicale préliminaire peuvent directement déposer une demande de recours auprès de l'inspection du service de santé pour la marine (ISSM).
Les demandes de recours sont à adresser par écrit à l'ISSM en tenant informé le SICM (section recrutement officiers).
Pour les candidats ayant déposé un recours, l'ISSM ordonne toute contre-visite qu'elle juge opportune et réunit les pièces de leur dossier médical ainsi constitué. Elle peut convoquer les candidats ou se prononcer sur dossier. Les candidats recevront sur demande un ordre de convocation accompagné d'un titre de transport leur permettant d'effectuer le trajet gratuitement sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF). Les autres frais occasionnés restent à la charge des candidats.
L'ISSM propose au ministre de la défense de déclarer les candidats ayant formulé un recours :
inaptes médicaux définitifs ;
inaptes médicaux temporaires ;
présumés médicalement aptes.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) notifie aux candidats leur classement dans l'une de ces trois catégories. Ce classement est sans appel.
Les candidats déclarés inaptes médicaux définitifs ne sont pas autorisés à maintenir leur candidature.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou présumés médicalement aptes sont autorisés à maintenir leur candidature sous réserve de vérification de leur aptitude médicale à leur arrivée au groupe écoles du Poulmic.
III. APTITUDE MÉDICALE À L'INCORPORATION.
L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification de l'aptitude médicale des candidats ayant intégré le cours EFENA, lors de la visite médicale d'incorporation au groupe écoles du Poulmic mentionnée à l'article 10.
2.4. Demande d'avis d'opportunité au recrutement officier.
Une demande d'avis d'opportunité pour un recrutement officier est systématiquement initialisée pour chaque candidat. L'enquête est effectuée par le poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) de Paris pour les candidats d'origine « externe » et par le PPSD local pour les candidats d'origine « interne ». Les candidats « externes » remplissent dans leur dossier de candidature une notice individuelle en trois exemplaires.
Pour les candidats internes, les bureaux militaires des formations adressent au PPSD local une demande d'habilitation pour l'accès aux informations « confidentiel défense » pour les candidats non habilités. Les résultats de l'enquête sont adressés au SICM sous forme d'un avis préalable d'opportunité au recrutement officier.
En cas d'avis « restrictif » ou « défavorable », celui-ci est présenté au directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour décision.
2.5. Organisation de la sélection.
Les candidatures sont examinées sur dossier, tests et entretiens en 2 phases :
la première phase ou présélection permet de retenir, après étude des dossiers et entretiens, les candidats présentant les motivations, l'aptitude médicale, psychologique et les résultats scolaires correspondant au profil recherché ;
la seconde phase ou sélection permet de contrôler les connaissances linguistiques des candidats (écrites et orales), et d'apprécier leurs qualités intrinsèques et leurs capacités physiques et intellectuelles à suivre le cursus envisagé.
I. PREMIERE PHASE : PRÉSÉLECTION.
La phase de présélection comprend une étude préalable des dossiers par la section recrutement officiers du SICM. Les candidats présentant le profil recherché sont convoqués pour subir des tests et un entretien au service local de psychologie appliquée (SLPA) de Paris, suivis d'un entretien individuel avec le chef de la section « recrutement officiers » du SICM.
Les dossiers de ces candidats sont ensuite présentés à une commission de présélection présidée par un officier général ou supérieur désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.
Cette commission comprend comme membres les officiers suivants de la direction du personnel militaire de la marine :
le chef du bureau « officiers » ;
le commandant du service d'information sur les carrières de la marine ;
le chef du bureau « formation » ;
le chef de service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine ;
le chef de la section « recrutement officiers » du SICM ;
un officier représentant le bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».
La commission vérifie que les candidats réunissent les conditions prévues par l'article 4 ci-dessus et présélectionne les candidats présentant un niveau suffisant.
II. DEUXIEME PHASE : SÉLECTION
Les épreuves de sélection sont organisées par l'école navale sur le site de Lanvéoc-Poulmic. La marine prend à sa charge les frais d'hébergement et de nourriture des candidats pendant la période de sélection.
Le programme des épreuves figure en annexe II.
Les opérations de sélection sont confiées à une commission désignée par le directeur du personnel militaire de la marine, sur proposition du commandant de l'école navale et composée :
du commandant de l'école navale ou de son représentant désigné (président) ;
du directeur de l'enseignement de l'école navale ;
d'un professeur d'allemand ou d'un officier d'échange appartenant à la marine allemande ;
d'un officier du service local de psychologie appliquée.
III. CONVOCATION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION.
Les candidats présélectionnés sont convoqués pour les épreuves par les soins du SICM. Les candidats externes bénéficient d'un voyage gratuit sur le réseau SNCF en 2e classe pour leur déplacement aller et retour sur le trajet domicile-lieu des épreuves. Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par la DPMM (PM/SICM). Le numéro d'imputation afférent à ce déplacement est communiqué par message avec la liste des candidats présélectionnés.
2.6. Décision d'admission.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête la liste des candidats admis au cycle de formation des EFENA et l'éventuelle liste complémentaire d'admission, en fonction des propositions de classement et des besoins de la marine.
La décision ministérielle d'admission est publiée au Bulletin officiel des armées (partie annexe).
L'admission définitive est conditionnée par la confirmation, à l'incorporation au groupe écoles du Poulmic :
de l'aptitude médicale des candidats sélectionnés ;
de leur aptitude à exercer les fonctions d'officier, notamment en ce qui concerne l'autorisation d'accès aux informations ou supports protégés relevant du niveau d'habilitation requis par le décret cité en référence g) et précisé par instruction ministérielle [réf. j)].
Les candidats sont informés par la section « recrutement officiers » du SICM de la suite donnée à leur candidature.
3. Incorporation.
3.1. Incorporation au groupe écoles du Poulmic.
I. RALLIEMENT AU GROUPE ÉCOLES DU POULMIC.
La date fixée pour rallier le groupe écoles du Poulmic est impérative.
Tout candidat admis qui, pour une raison quelconque ne peut pas rallier à la date fixée doit en aviser immédiatement le service d'information sur les carrières de la marine (section recrutement officiers).
Sauf autorisation expresse du directeur du personnel militaire de la marine suite à un cas de force majeure dûment justifié, tout candidat qui ne se présente pas au groupe écoles du Poulmic à la date indiquée est considéré comme s'étant désisté.
Les candidats civils bénéficient d'un voyage gratuit sur le réseau SNCF en 2e classe pour leur déplacement sur le trajet domicile-groupe écoles du Poulmic. Le titre de transport est expédié aux candidats par les soin du SICM. Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par la DPMM (PM/SICM). Le numéro d'imputation afférent à cette mutation est communiqué par message, avec la liste des candidats sélectionnés.
II. VISITE MÉDICALE D'INCORPORATION.
La visite médicale d'incorporation est passée par les candidats dès leur ralliement au groupe des écoles du Poulmic. Seuls ces résultats sont pris en compte pour déterminer leur aptitude médicale définitive.
Tout candidat dont l'aptitude médicale apparaît insuffisante ou douteuse au cours de cette visite médicale d'incorporation est présenté devant une commission médicale désignée et présidée par le commandant de l'école navale. Celle-ci ordonne toute contre-visite qu'elle estime nécessaire et formule éventuellement des propositions d'élimination ou d'ajournement.
Ces propositions sont transmises par le commandant de l'école navale au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) pour décision.
La durée de l'ajournement ne peut excéder un an pour les jeunes gens qui atteignent, l'année où ils ont été admis, la limite d'âge fixée à l'article 4. Les jeunes gens qui n'ont pas encore atteint cette limite d'âge peuvent bénéficier d'ajournements successifs jusqu'à la date d'ouverture des cours de l'année durant laquelle ils atteignent cette limite. Si, à cette date, ils ne sont pas reconnus médicalement aptes, ils perdent le bénéfice de leur admission.
III. INCORPORATION.
Les candidats sélectionnés sont incorporés à l'école navale.
L'élève officier reçoit un « guide de l'EFENA », élaboré par l'école navale. Ce document, tenu à jour des derniers retours d'expérience des précédents élèves, doit répondre à l'ensemble des questions d'ordre pratique qui se présentent pendant leur scolarité.
L'école navale est chargée des formalités suivantes :
immatriculation administrative et militaire de l'élève ;
délivrance du trousseau d'habillement ;
établissement et délivrance du passeport (frais à charge de la marine), de la carte d'identité militaire et de la carte de circulation SNCF « officier marinier » ;
demande d'avis au poste de protection sécurité défense local afin de rechercher une autorisation d'accès aux informations « confidentiel défense » avec extension « organisation du traité de l'Atlantique Nord » (OTAN) ;
exploitation de l'imprimé E 128 de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Les vaccinations réglementaires d'incorporation sont effectuées. Les éventuels rappels seront pris en charge par les services médicaux de la Bundeswehr. Les EFENA sont porteurs d'un « livret médical réduit », l'original du livret médical étant conservé par l'école navale française.
A l'issue des opérations d'incorporation, les EFENA sont mis en route par le service d'information sur les carrières de la marine vers l'école navale allemande. Ils sont accompagnés d'un officier subalterne désigné par le commandant de l'école navale. L'utilisation de la voie aérienne civile est autorisée pour le trajet Paris-Hambourg.
Avant leur mise en route vers l'école navale allemande, les candidats souscrivent un premier contrat d'engagé initial de longue durée de huit ans. Jusqu'à la date de signature du contrat, les candidats ayant rallié le groupe écoles du Poulmic peuvent le quitter sur simple signature d'une lettre de désistement. Les frais occasionnés par leur séjour à l'école navale sont entièrement pris en charge par la marine. Jusqu'à cette date, les candidats figurant sur les listes complémentaires sont susceptibles d'être invités à rejoindre le groupe écoles du Poulmic en remplacement d'un candidat s'étant désisté.
3.2. Mesures prises en cas d'inaptitude médicale à l'incorporation.
Les candidats sélectionnés ne réunissant pas les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission en qualité d'EFENA lors de la visite médicale d'incorporation sont, suivant le cas :
réintégrés dans leur spécialité d'origine pour les candidats « internes » ;
réorientés sur leur demande et en fonction des besoins de la marine, vers une spécialité des équipages de la flotte par un engagement au titre de l'école de maistrance ou un engagement initial de longue durée compatible avec leur aptitude et leur formation ou renvoyés dans leurs foyers, pour les candidats « externes ».
4. Dispositions statutaires.
4.1. Qualité à l'incorporation.
Les EFENA souscrivent un engagement initial de huit ans au titre des équipages de la flotte, en qualité de matelot de 2e classe. Le brevet élémentaire d'équipage leur est attribué à compter de leur date d'incorporation. Pendant la durée de cet engagement, les EFENA sont soumis aux dispositions du décret cité en référence e) relatif aux militaires engagés, ce jusqu'à la prise d'effet de leur contrat d'élève officier sous contrat mentionné dans l'article 15 ci-après. Cet engagement initial de longue durée est résilié de plein droit dès la nomination au grade d'aspirant de marine.
4.2. Avancement.
I. AVANCEMENT JUSQU'AU GRADE DE SECOND MAITRE.
Les EFENA peuvent être promus, conformément à l'article 9 du décret cité en référence e) :
au grade de quartier-maître de 2e classe le premier jour du mois suivant la date à laquelle ils réunissent trois mois de services ;
au grade de quartier-maître de 1re classe après un mois passé dans le grade précédent ;
au grade de second maître après deux mois passés dans le grade précédent.
II. NOMINATION AU GRADE D'ASPIRANT DE MARINE.
Les EFENA sont nommés au grade d'aspirant de marine le premier jour du mois suivant l'obtention du pré-diplôme d'ingénieur (VORDIPLOM), dans les conditions fixées par l'article 4 du décret cité en référence d) relatif au grade d'aspirant. Ils sont rattachés au corps des officiers de marine.
III. NOMINATION AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 2 e CLASSE.
Les EFENA sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe au 1er août de l'année suivant l'obtention du VORDIPLOM. Ils sont rattachés au corps des officiers de marine.
IV. NOMINATION AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1 re CLASSE.
Les EFENA sont recrutés sur titre au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers de marine dans les conditions prévues par le décret cité en référence f), après obtention de leur diplôme d'ingénieur (HAUPTDIPLOM).
4.3. Contrat souscrit en qualité d'élève officier sous contrat.
Au premier jour du mois suivant l'obtention du prédiplôme d'ingénieur (VORDIPLOM), les EFENA souscrivent un contrat d'engagement en qualité d'élève officier sous contrat (EOSC) d'une durée de deux ans, prévu par les dispositions du décret cité en référence e). La signature de ce contrat d'EOSC met fin de plein droit au contrat initial de huit ans précédemment souscrit au titre des équipages de la flotte.
Le contrat d'EOSC ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce lien, unilatéralement, sans préavis et sans qu'elle soit obligée de motiver sa décision. Cette période peut être renouvelée par l'autorité militaire, une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
Le contrat d'EOSC peut être résilié pour les mêmes motifs que ceux énumérés à l'article 16 ci-après pour les contrats OSC. Le contrat d'EOSC est résilié de plein droit à la date de souscription du contrat d'officier sous contrat.
Le modèle de contrat d'EOSC à souscrire est mentionné en annexe de l'instruction citée en référence o).
4.4. Contrat souscrit en qualité d'officier sous contrat.
Le contrat initial d'officier sous contrat, d'une durée de six à huit ans en fonction des desiderata de l'intéressé, prend effet à compter de la date de nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe, au 1er août de l'année suivant l'obtention du VORDIPLOM. Conformément à l'article 4 du décret cité en référence h) relatif aux OSC, ce contrat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce lien, unilatéralement, sans préavis et sans qu'elle soit obligée de motiver sa décision. Cette période peut être renouvelée une fois par l'autorité militaire pour raison de santé ou insuffisance de formation.
Ce contrat sera résilié de plein droit à compter du recrutement d'officier de carrière sur titre.
Le modèle de contrat à souscrire est mentionné en annexe de l'instruction citée en référence o).
4.5. Cessation de contrat d'officier sous contrat.
Conformément à l'article 4 du décret cité en référence h), le contrat en qualité d'OSC ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce contrat, unilatéralement, sans préavis et sans qu'elle soit obligée de motiver sa décision. Cette période peut être renouvelée une fois par l'autorité militaire pour raison de santé ou insuffisance de formation.
I. PENDANT LA PÉRIODE PROBATOIRE.
Le contrat d'OSC peut être dénoncé unilatéralement et sans préavis :
par l'intéressé sur simple demande adressée au commandant de l'école ou au commandant de formation conformément au modèle présenté en annexe de l'instruction de référence o) ; l'autorité militaire en accuse réception immédiatement ;
par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) s'il est constaté que l'OSC est :
inapte à l'emploi au titre duquel il a souscrit son contrat (avis SLPA requis) ;
inapte médical pour une cause préexistante à la signature du contrat.
Le dossier, constitué d'une proposition du conseil d'instruction ou du conseil d'unité, complété de tous les certificats ou rapports utiles, est transmis pour décision au bureau administration des officiers de la DPMM (DPMM/PM/1/A). La décision est notifiée immédiatement à l'intéressé.
La cessation du contrat prend effet un jour franc après la notification.
II. APRÈS LA PÉRIODE PROBATOIRE.
Le contrat peut être résilié :
1. De plein droit en cas :
d'admission à l'état d'officier de carrière ;
d'inaptitude de l'intéressé, constatée par une commission de réforme et résultant d'infirmité ou de maladie ;
de perte de la nationalité française ;
de destitution prononcée par jugement d'une juridiction militaire ;
de condamnation à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles 384 et 388 à 390 du code de justice militaire ;
de condamnation pour une infraction prévue par les articles 411-1 à 411-11, 413-1 à 413-12 et 434-2 du code pénal ;
de condamnation à une peine entraînant la perte des droits civiques.
2. Sur demande de l'officier agréée par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
3. A l'initiative de l'autorité militaire dans les conditions fixées par l'article 83 de la loi citée en référence a).
La décision de résiliation du contrat d'officier sous contrat après la période probatoire relève du directeur du personnel militaire de la marine (PM/1/A) agissant au nom du ministre.
5. Dispositions diverses.
5.1. Notation. Discipline.
L'attaché naval en Allemagne adresse chaque année une proposition de notation à l'école navale française. Celle-ci est établie d'après les éléments fournis soit par l'officier d'échange français en poste à la Marineschule Mürwik, soit par le commandant de la division des élèves de l'université de la Bundeswehr. L'école navale française établit la feuille de notation correspondant à la situation militaire de l'élève.
Les EFENA sont soumis pendant leur scolarité en Allemagne au règlement intérieur et au régime de discipline générale des écoles où ils sont élèves, Marineschule Mürwik puis université de la Bundeswehr. En dehors de ce contexte, et notamment lors de leurs séjours ou stages au sein de la marine française, ils restent soumis au règlement de discipline générale en vigueur dans les armées françaises.
5.2. Dispositions administratives particulières.
I. RÉGIME DE SOLDE.
Les EFENA sont affectés pour administration à l'école navale et reçoivent la solde du personnel de même grade et de même ancienneté en formation dans cette école.
A l'occasion de leurs embarquements sur des bâtiments militaires, ils perçoivent les majorations et les pertes au change, sauf pendant les escales accomplies dans les ports allemands ou français.
II. FRAIS DE DÉPLACEMENT.
Conformément aux prescriptions de l'article 18 de l'accord franco-allemand cité en référence p), la marine allemande supporte tous les frais de formation, de déplacement et de transport (à l'exception des dépenses d'alimentation) liés à des missions effectuées sur son ordre, dans le cadre de la scolarité. Le suivi de stages de formation hors d'Allemagne est soumis à l'approbation préalable du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM/PM FORM).
Tous les déplacements ordonnés par la marine nationale française (corvettes d'été, stages, visites médicales, entretien à la DPMM, etc.) sont pris en charge par l'autorité ayant ordonné le mouvement, selon les dispositions de droit commun en vigueur.
Les formalités administratives sont réalisées par l'école navale qui assure le remboursement des EFENA sur les chapitres budgétaires concernés.
Le départ vers l'école navale allemande et le retour à l'école navale française n'ouvrent pas le droit à changement de résidence. Les frais occasionnés par le transport des bagages entre la France et l'Allemagne, en début et en fin de cursus, sont pris en charge par la marine française dans la limite de 500 kg par trajet.
III. HÉBERGEMENT ET ALIMENTATION.
Pendant leur formation en Allemagne, les EFENA sont logés gratuitement et sont placés au régime des vivres isolés pour les repas dont ils acquittent le paiement.
Ce régime est maintenu lors des missions, stages et embarquements ordonnés par l'autorité allemande, mais il est interrompu lors des missions, stages ou embarquements ordonnés par la marine française si ceux-ci les conduisent à quitter le territoire allemand.
Lors de la dernière année de scolarité, après nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe, le régime des vivres isolés est maintenu, conformément aux dispositions prévues par l'article 2 de l' arrêté du 04 décembre 1946 (BO/M 1947, p. 883 ; BOR/M, p. 516 ) qui prévoit que « la marine assure la nourriture des élèves des écoles d'officiers » [cf. lettre citée en référence q)].
IV. TENUE.
Lors de leur incorporation les EFENA perçoivent, à titre gratuit, un trousseau dont la composition est fixée par la circulaire 180 /DEF/CMa/3 du 11 juillet 1988 (BOC, p. 3606), modifiée. Les modalités de délivrance du trousseau sont fixées par le commandant de l'école navale. Avant leur nomination au grade d'aspirant de marine, les EFENA portent la tenue d'élève officier de l'école navale, sans galon, avec attentes, avec l'inscription « France » en insigne de bras.
V. PERMISSIONS.
Les demandes de permissions sont transmises à l'attaché naval en Allemagne qui en informe l'école navale.
Le régime de permissions est le régime de permissions allemand. Le décompte est effectué suivant la méthode appliquée dans les écoles de la marine.
5.3. Dispositions applicables en cas d'échec.
I. PROBLÈMES DE SANTÉ.
Sur proposition des autorités allemandes et sur demande de l'élève, la durée des études peut être prolongée d'une année scolaire pour des raisons de santé dans les conditions fixées par le règlement des écoles allemandes : Marine-schule Mürwik et université de la Bundeswehr.
II. ÉLIMINATION.
La décision d'élimination est prise par le ministre de la défense français (directeur du personnel militaire de la marine), sur proposition du ministre de la défense allemand.
Pendant leur scolarité, les EFENA peuvent être éliminés :
1. Pour inaptitude à suivre les cours (échec scolaire).
Dans ce cas, l'attaché naval en Allemagne transmet le dossier scolaire de l'élève à l'école navale, accompagné d'un avis motivé et comportant :
les différents éléments fournis par les autorités allemandes ayant motivé l'exclusion de l'élève de sa filière initiale ;
l'avis des autorités allemandes sur l'éventualité d'une réorientation vers une autre filière de formation en Allemagne.
L'école navale établit un dossier d'élimination adressé pour décision au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
Ce dossier comprend :
le procès-verbal du conseil d'instruction proposant l'élimination ; ce document précise la cause prépondérante de l'inaptitude constatée et comporte les éléments de délibération du conseil d'instruction ainsi que l'ensemble des notes de l'élève afin que l'autorité prononçant l'élimination soit à même d'apprécier la part de responsabilité de l'intéressé ;
s'il y a lieu, une demande de réorientation dans une autre filière de formation d'officier en Allemagne ou au sein de la marine française ;
un compte rendu d'examen psychologique portant avis sur la réorientation éventuelle de l'intéressé ; tout élève en instance d'élimination est adressé en consultation au service local de psychologie appliquée.
2. Pour raison disciplinaire grave.
Dans ce cas, l'attaché naval en Allemagne transmet avec avis à l'école navale le dossier scolaire comportant les différents éléments ayant motivé l'exclusion de l'élève par les autorités allemandes pour raisons disciplinaires.
L'école navale établit un dossier d'élimination adressé pour décision au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
Ce dossier comprend tout élément jugé utile à l'appréciation du ministre et impérativement :
l'avis du conseil d'instruction sur la valeur de la scolarité suivie par l'intéressé ;
un rapport circonstancié du commandant de l'école navale ;
un accusé de réception écrit permettant d'attester que l'intéressé a eu connaissance de l'ensemble des pièces constituant son dossier ; l'intéressé doit émarger et dater le dossier communiqué.
3. Pour raison médicale ou psychologique.
L'avis du conseil de santé est requis lorsqu'il s'agit d'une inaptitude définitive à suivre la formation et l'avis du médecin de l'école navale lorsqu'il s'agit d'une inaptitude temporaire.
4. Pour défaut ou retrait de l'habilitation.
Dans ce cas, la note de l'autorité organique ou la décision de refus d'habilitation est transmise pour décision au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
Lorsqu'une décision d'élimination est prononcée pour les motifs mentionnés aux 1 et 3, l'intéressé peut solliciter :
soit une réorientation dans une autre filière de formation en Allemagne ou en France, en fonction du niveau des études atteint en Allemagne, des besoins de la marine, de l'avis du service de psychologie appliquée et de ses desiderata ;
soit la dénonciation ou la résiliation de son contrat d'engagement.
En fonction des cas mentionnés ci-dessus le contrat d'engagé initial de longue durée ou d'élève officier sous contrat ou d'officier sous contrat peut être dénoncé ou résilié de plein droit ou d'office par l'autorité militaire pour les cas mentionnés aux articles 4, 21 et 23 du décret cité en référence e) ou aux articles 4, 7 et 20 du décret cité en référence h).
5.4. Entrée en vigueur.
Cette instruction entre en vigueur dès parution au Bulletin officiel des armées.
5.5. Abrogation.
L'instruction no 169/DEF/DPMM/SICM du 23 novembre 1999 relative au régime applicable aux élèves en formation à l'école navale allemande en vue d'être recrutés à terme comme officier de la marine nationale française est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la Marine,
Alain BEREAU.
Annexes
ANNEXE I. Liste des textes cités en réference.
a). Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/A, p. 595, BOC/M, p. 950) modifiée.
b). Code du service national (n.i. BO ; BOEM 106*).
c). Code de justice militaire (n.i. BO).
d). Décret 73-1004 du 22 octobre 1973 (BOC, 1974, p. 383, BOC/M, p. 907) modifié.
e). Décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié.
f). Décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909 ) modifié.
g). Décret 98-608 du 17 juillet 1998 (BOC, p. 2709).
h). Décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552 ) modifié.
i). Arrêté du 01 avril 1980 (BOC, p. 1567) modifié.
j). Instruction no 200/DEF/CAB/-- du 27 novembre 1984 (n.i. BO).
k). Instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 (BOC, p. 5481) modifiée.
l). Instruction 32 /DEF/DPMM/2/A du 22 juin 1992 (BOC, p. 2575) modifiée.
m). Instruction 119 /DEF/DPMM/ASS du 02 mars 1999 (BOC, p. 1884 ).
n). Instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, p. 2632) modifiée.
o). Instruction 159 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 27 février 2001 (BOC, p. 1662).
p). Accord franco-allemand portant sur l'échange d'élèves officiers et d'officiers suivant une formation dans la marine du 25 novembre 1993 (n.i. BO).
q). Lettre no 330/DEF/EMM/PL/ORA du 23 juin 1999 (n.i. BO).
ANNEXE II. Détail des épreuves de sélection.
1 ÉPREUVE éCRITE D'ALLEMAND.
L'épreuve écrite d'allemand consiste en une version effectuée sans dictionnaire, suivie d'un thème grammatical et d'un essai pouvant s'appuyer éventuellement sur le texte donné en version (coeff. 2).
2 Épreuves orales.
Les épreuves orales comprennent :
une épreuve d'allemand comportant la compréhension d'un texte à caractère général suivi d'un entretien s'appuyant sur ce texte ou sur tout autre sujet choisi par l'examinateur (coeff. 2) ;
un entretien avec un jury présidé par le commandant de l'école navale ou son représentant destiné à juger les qualités d'expression orale des candidats et à apprécier leur motivation, leur faculté d'adaptation, leur culture générale et leurs capacités intellectuelles, morales et psychologiques à devenir ultérieurement officier de marine (coeff. 5).
3 Épreuves sportives.
Les épreuves sont identiques à celles subies pour le concours de l'école navale. Elles sont évaluées selon le barème du concours de l'école navale et affectées du coefficient 1.
L'exécution des épreuves sportives est soumise aux règlements des fédérations françaises d'athlétisme et de natation. Les épreuves sportives de déroulent pour chaque candidat sur une demi-journée et comprennent les épreuves de natation, grimper, course de vitesse et course de demi-fond.
Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives, peut être, sur décision du président de la commission des épreuves du concours concerné, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série. Il doit alors subir à nouveau la totalité des épreuves sportives.
Les barèmes de cotation des épreuves sportives sont donnés ci-après. La moyenne générale des notes sur 20 obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 1.
La commission mentionnée au II de l'article 8 de la présente instruction peut proposer au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) l'élimination de candidats qui, bien qu'ayant obtenu le nombre de points suffisants, ont obtenu aux épreuves sportives une ou plusieurs notes inférieures ou égales à 4 sur 20.
4 Modalités d'exécution.
4.1 Natation.
Il s'agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres, avec ou sans virage, départ plongé ou sauté des plots de départ.
4.2 Grimper à la corde lisse.
Il s'agit de grimper en style libre deux fois une corde de 5 mètres mesurés du sol. Le départ s'effectue debout sur un pied à l'initiative du candidat. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres et est remis en marche dès que le candidat remet un pied au sol. Si le temps est supérieur à 23 secondes pour les garçons et 24 secondes pour les filles, la hauteur grimpée est prise en compte selon le barème donné. La corde est marquée tous les 50 centimètres de 1,5 à 5 mètres.
4.3 Course de vitesse.
Il s'agit d'une course de 50 mètres, effectuée sur une piste et en couloir, le départ pouvant s'effectuer à l'aide de starting-blocks.
4.4 Course de demi-fond.
Il s'agit d'une course de 3000 mètres, avec départ en ligne, effectuée sur piste et par série n'excédant pas 25 coureurs.
5 Barèmes de cotation des épreuves sportives.
Notes. | Hommes. | Notes. | Femmes. | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Grimper 2 x 5 m. | Course 50 m. | Course 3 000 m. | Natation 50 m. | Grimper 2 x 5 m. | Course 50 m. | Course 3 000 m. | Natation 50 m. | ||
20 | 09 s | 6 s 71 | 9 mn 58 s | 32 s 1 | 20 | 15 s | 7 s 48 | 11 mn 39 s | 38 s 4 |
19 | 10 s | 6 s 76 | 10 mn 05 s | 32 s 6 | 19 | 16 s | 7 s 54 | 11 mn 47 s | 39 s 0 |
18 | 11 s | 6 s 82 | 10 mn 13 s | 33 s 2 | 18 | 17 s | 7 s 61 | 11 mn 57 s | 39 s 6 |
17 | 12 s | 6 s 88 | 10 mn 21 s | 33 s 8 | 17 | 18 s | 7 s 68 | 12 mn 07 s | 40 s 3 |
16 | 13 s | 6 s 95 | 10 mn 30 s | 34 s 4 | 16 | 19 s | 7 s 76 | 12 mn 18 s | 41 s 1 |
15 | 14 s | 7 s 04 | 10 mn 41 s | 35 s 2 | 15 | 20 s | 7 s 85 | 12 mn 30 s | 42 s 1 |
14 | 15 s | 7 s 13 | 10 mn 53 s | 37 s 1 | 14 | 21s | 7 s 95 | 12 mn 43 s | 44 s 3 |
13 | 16 s | 7 s 24 | 11 mn 07 s | 39 s 2 | 13 | 22 s | 8 s 07 | 13 mn 00 s | 46 s 8 |
12 | 17 s | 7 s 35 | 11 mn 22 s | 41 s 4 | 12 | 23 s | 8 s 20 | 13 mn 18 s | 49 s 5 |
11 | 18 s | 7 s 49 | 11 mn 41 s | 43 s 9 | 11 | 24 s | 8 s 35 | 13 mn 40 s | 52 s 6 |
10 | 19 s | 7 s 63 | 12 mn 00 s | 46 s 6 | 10 | 7,00 m | 8 s 51 | 14 mn 02 s | 55 s 8 |
09 | 20 s | 7 s 80 | 12 mn 23 s | 49 s 8 | 09 | 6,50 m | 8 s 70 | 14 mn 29 s | 59 s 6 |
08 | 21 s | 7 s 97 | 12 mn 47 s | 53 s 1 | 08 | 6,00 m | 8 s 99 | 14 mn 57 s | 1 mn 03 s 6 |
07 | 22 s | 8 s 19 | 13 mn 16 s | 57 s 6 | 07 | 5,50 m | 9 s 13 | 15 mn 32 s | 1 mn 08 s 5 |
06 | 23 s | 8 s 67 | 13 mn 47 s | 1 mn 01 s 6 | 06 | 5,00 m | 9 s 38 | 16 mn 08 s | 1 mn 13 s 6 |
05 | 7,00 m | 8 s 95 | 14 mn 25 s | 1 mn 06 s 7 | 05 | 4,50 m | 9 s 67 | 16 mn 52 s | 1 mn 19 s 9 |
04 | 6,50 m | 8 s 31 | 15 mn 05 s | 1 mn 10 s 9 | 04 | 4,00 m | 9 s 98 | 17 mn 38 s | 1 mn 24 s 8 |
03 | 6,00 m | 8 s 67 | 15 mn 57 s | 1 mn 16 s 3 | 03 | 3,50 m | 10 s 38 | 18 mn 39 s | 1 mn 31 s 3 |
02 | 5,50 m | 8 s 06 | 16 mn 52 s | 1 mn 22 s 3 | 02 | 3,00 m | 10 s 79 | 19 mn 44 s | 1 mn 38 s 5 |
01 | 5,00 m | 17 mn 50 s | 1 mn 28 s 7 | 01 | 2,00 m | 11 s 22 | 20 mn 52 s | 1 mn 46 s 1 |
Nota.
Toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro.