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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 24 avril 2002
 NOR D E F P 0 2 0 1 4 5 6 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 janvier 1992 (BOC/PA, 1994, p. 3455) et son modificatif du 27 mars 1994 (BOC/PA, p. 3493) et son erratum du 6 septembre 1994 (BOC/PA, p. 4236).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : JO du 2 mai, p. 7969 ; BOC, 2002, p. 3468.

Art. 1er.

 

Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article premier du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :

A compter du 1er janvier 2002 :

  • taux no 1 : 17 p. 100 de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;

  • taux no 2 : 12,5 p. 100 de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.

A compter du 1er avril 2002 :

  • taux no 1 : 20 p. 100 de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;

  • taux no 2 : 17 p. 100 de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.

Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.

Contenu.

 

JORF n° 102 du 2 mai 2002, texte n° 77

Art. 2.

 

L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.