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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 24 avril 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 4 7 0 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 14 mars 1996 (BOC/PA, p. 2320).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : JO du 2 mai, p. 7972 ; BOC, 2002, p. 3479.

Art. 1er.

 

Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 75,46 euros.

Contenu.

 

JORF n° 102 du 2 mai 2002, texte n° 83

Art. 2.

 

L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.