1. Généralités.

Certains sémaphores de la marine nationale effectuent des travaux météorologiques au profit de la météorologie nationale.

Ces travaux sont définis par le service météorologique métropolitain (SMM) et se résument en une participation au réseau climatologique et au réseau synoptique.

Le personnel guetteur sémaphoriste qui effectue ces travaux reçoit des indemnités dont les taux sont fixés par les arrêtés cités en référence c) et d).

2. Classement des sémaphores.

2.1.

Pour leur participation au réseau synoptique, les sémaphores sont classés en :

• sémaphores principaux qui transmettent des observations météorologiques complètes à heures fixes et des avis de variations brusques (AVB). Ils peuvent également effectuer des observations d'enquête sur demande ;

• sémaphores ordinaires qui transmettent des observations météorologiques réduites à heures fixes et peuvent effectuer des observations d'enquête sur demande ;

• sémaphores d'enquête qui transmettent des observations météorologiques d'enquête sur demande seulement.

La liste des sémaphores et leur classement figurent en annexe A. Cette liste est tenue à jour par la section de météorologie maritime, suivant les indications du service météorologique métropolitain.

2.2.

Tous les sémaphores qui appartiennent au réseau synoptique sauf celui de Villerville, participent au réseau climatologique au titre de postes climatologiques principaux.

3. Indemnités allouées au titre du réseau climatologique.

Ces indemnités sont allouées annuellement par la météorologique nationale.

Deux taux sont prévus, l'un concerne les sémaphores principaux qui établissent des comptes rendus quotidiens (CRQ), tableaux climatologiques mensuels (TCM), cartes d'orage et de grêle ; l'autre les sémaphores ordinaires et d'enquête qui établissent des tableaux climatologiques mensuels (TCM), cartes d'orage et de grêle.

Les taux figurent en annexe B.

4. Indemnités allouées au titre du réseau synoptique.

Les guetteurs sémaphoristes perçoivent une indemnité par observation effectuée. Cette indemnité est allouée trimestriellement. Les taux varient suivant la catégorie du sémaphore. Les observations effectuées avant 6 heures TU et après 18 heures TU donnent lieu à une majoration des taux de l'indemnité de 50 p. 100.

Le tableau de l'annexe B précise les différents taux à appliquer.

5. Décompte des indemnités.

Les industries sont mandatées par le centre administratif de la météorologie nationale. Il est indispensable que les services transmissions-veille-littoral (TVL) respectent impérativement la chronologie indiquée ci-dessous, en complétant les états par extrapolation pour les sommes dues au titre de travaux effectués entre la date d'envoi de l'état du 4e trimestre et le 31 décembre.

A la fin de chaque trimestre, les préfets maritimes et commandants d'arrondissement (service TVL) établissent l'état des sommes dues, pour le trimestre écoulé, à chaque guetteur de leur région ou arrondissement. Cet état, dont un modèle figure en annexe « C », sera rempli en tenant compte des fonctions assurées par chacun des guetteurs d'un même sémaphore.

Cet état sera envoyé en 4 exemplaires dans les 10 premiers jours de chaque trimestre à la station de rattachement. Cette station est chargée du contrôle de l'état qui sera envoyé ensuite au directeur de la région météorologique concernée, pour certification, puis adressé sous bordereau au chef du centre administratif de la météorologie qui mandatera les sommes dues aux intéressés.

Une copie de cet état sera envoyée directement par les services TVL à M. le capitaine de vaisseau, chef de la section de météorologie maritime, 73-77, rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt.

Remarque. — L'état concernant le 4e trimestre (comportant l'indemnité annuelle pour travail climatologique) doit être adressé pour le 30 novembre à la station météorologique de rattachement.

6. Rappel d'indemnité.

(Nouvelle rédaction : 6e mod.)

Le relèvement du taux des indemnités climatologiques prenant effet au 1er juillet 1991, le rappel suivant sera à mandater pour l'année 1991 :

• sémaphores principaux : 30 francs ;

• sémaphores ordinaires : 25 francs.