Art. 1er.

 

Le cours par correspondance a pour but d'aider les candidats à se préparer aux épreuves écrites et orales du concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine.

Il se déroule normalement sur une période de dix mois du 1er mars au 31 décembre.

Art. 2.

 

L'inscription au cours par correspondance est facultative.

Art. 3.

 

Ce cours par correspondance est organisé par un établissement ou organisme civil, agrée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Cette dernière prend à sa charge une partie des dépenses engagées par le personnel inscrit à ce cours et réunissant les conditions fixées ci-après :

• a).  Conditions d'inscription.

  Les candidats doivent réunir les conditions définies par le décret susvisé pour se présenter au concours suivant immédiatement la préparation.

  Ils doivent s'inscrire à ce concours.

• b).  Conditions d'assiduité.

  L'assiduité sera appréciée par la direction du personnel militaire de la marine sur le nombre de devoirs rendus au cours de la préparation et sur leur qualité.

  Pour un même candidat, la prise en charge par la direction du personnel militaire de la marine d'une partie des dépenses ne pourra être acquise qu'au maximum pour deux inscriptions au cours, consécutives ou non.

Art. 4.

 

A l'issue de la préparation, une liste de tous les candidats ayant suivi le cours par correspondance avec indication du nombre de devoirs rendus dans les différentes matières sera expédiée par l'organisme agréé à la direction du personnel militaire de la marine.

Art. 5.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine arrêtera la liste des candidats bénéficiant de la participation financière de la marine.

Cette liste sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Art. 6.

 

Une circulaire annuelle fixe :

• le ou les établissements ou organismes agréés par le DPMM pour dispenser les cours par correspondance ;

• le montant et les modalités pratiques de versement de la participation financière de la marine.

Art. 7.

 

L'instruction n^o 254/DEF/DPMM/1/REC du 30 septembre 1993 relative au cours par correspondance préparant au concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre des officiers de marine est abrogée.