1. Généralités.

1.1. Subordination.

Conformément aux termes de l'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air, l'établissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA) est un organisme extérieur du service de l'infrastructure de l'air, relevant directement de la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA).

1.2. Mission.

L'établissement central de l'infrastructure de l'air est chargé d'assurer le suivi technique, la maintenance et le ravitaillement des matériels réalisés sur des crédits mis en place par la DCIA.

Les missions de l'ECIA se répartissent en :

1.2.1.

Une fonction technique relative à la définition des matériels spéciaux d'infrastructure, au suivi de ces matériels, à leur maintenance, leur modification, leur maintien en condition.

1.2.2.

Une fonction logistique comprenant l'approvisionnement, le stockage, la distribution de matériels d'infrastructure y compris les matériels au sol de navigation aérienne nécessaires à l'armée de l'air. Cette fonction peut s'étendre à l'approvisionnement de certains matériels pour le génie de l'air, sur la base des spécifications techniques définies en liaison avec ce dernier.

1.2.3.

Une fonction administrative liée aux fonctions technique et logistique et correspondant aux attributions d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés.

1.2.4.

L'établissement central de l'infrastructure de l'air peut, en outre, être chargé :

• d'intervenir au profit des unités au moyen d'équipes mobiles ;

• d'effectuer des transports ;

• d'apporter le cas échéant un soutien logistique à la direction centrale de l'infrastructure de l'air.

1.3. Direction.

L'établissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA) est dirigé par un officier supérieur du corps des bases de l'air. Il est assisté dans ses fonctions par un sous-directeur.

1.4. Finances et administration.

1.4.1. Les ressources financières.

L'ECIA dispose :

• de crédits budgétaires pour l'acquisition de matériels relevant de l'infrastructure de l'air et de pièces de rechange pour assurer la maintenance des équipements ;

• de crédits budgétaires pour le règlement de la réalisation de maintenance, dépannage et modification des installations particulières d'infrastructure ;

• d'un budget de fonctionnement et de crédits budgétaires de transport et emballage.

1.4.2. Ordonnateur secondaire et personne responsable des marchés.

Sur les dotations financières qui lui sont allouées, à l'exception de celles visées au paragraphe suivant, le directeur de l'établissement (ou son suppléant) engage, liquide et mandate les dépenses. Il assure la réception des commandes.

Il prépare et signe les marchés de sa compétence. Le sous-directeur est également habilité à signer ces marchés dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 août 2001 (BOC, p. 4926) modifié.

1.4.3. Règlement des dépenses.

Les dépenses relatives au fonctionnement de l'établissement (masses, déplacements en France métropolitaine, transport et emballage) sont réglées par la division des finances et des matériels de la base aérienne 106 de Bordeaux-Mérignac.

Ces crédits sont mandatés par la direction du commissariat de l'air en région aérienne sud.

1.4.4. Surveillance administrative.

La surveillance administrative de l'ECIA incombe au directeur central de l'infrastructure de l'air, en ce qui concerne ses missions d'organisme extérieur relevant de la DCIA et du commandant de la région aérienne sud, pour les activités non spécifiques. Ces autorités peuvent déléguer leur signature dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885).

1.4.5. Administration.

L'ECIA est constitué en unité éléments divers (UED) rattachée administrativement au détachement air (DA) 204 de Bordeaux-Beauséjour ⁽¹⁾. Le fonctionnement administratif de l'ECIA est décrit en annexe I.

2. Organisation et attributions des différents responsables.

2.1. Organisation.

L'ECIA 11.565 comprend :

• la direction, avec un secrétariat et le bureau contrôle de gestion ;

• une division « administration-finances » ;

• une division « ouvrages d'infrastructure ».

L'organigramme détaillé de l'ECIA est joint en annexe II.

2.2. Attributions du directeur de l'établissement de l'infrastructure de l'air.

2.2.1.

Le directeur a la responsabilité du fonctionnement général de l'ECIA dans le cadre de la mission qui lui est dévolue. Il relève pour l'exécution de celle-ci du directeur central de l'infrastructure de l'air.

Le directeur de l'établissement, ou le sous-directeur par délégation, assure notamment les opérations de surveillance de l'administration intérieure.

2.2.2.

La direction de l'établissement couvre tous les actes de commandement ayant une incidence sur la mission de l'établissement. Elle concerne essentiellement l'adaptation des moyens aux objectifs à atteindre ainsi que l'appréciation des résultats et de la qualité des services fournis.

Elle s'exerce notamment dans le cadre des délégations accordées réglementairement au directeur de l'ECIA. Celui-ci est assisté dans cette tâche par le sous-directeur et les chefs de division auxquels il peut déléguer sa signature, à condition que cette délégation soit autorisée préalablement.

La direction de l'établissement recouvre en particulier :

2.2.2.1. Dans le domaine financier.

Les attributions d'ordonnateur secondaire.

La passation des marchés, avenants, contrats, bons de commande ou d'une manière générale la conclusion de tout acte engageant une dépense.

La gestion des crédits alloués pour le fonctionnement général de l'établissement.

Les comptes-rendus annuels d'exploitation et états de prévisions.

Les décisions de sursis de livraison.

2.2.2.2. Dans le domaine des matériels.

Les locations, mises à disposition, cessions, déclassements, réformes, retraits des approvisionnements, pertes et détériorations de matériels, dans les limites de compétence fixées par l' arrêté du 01 octobre 1991 (BOC, 1991, p. 3291) modifié.

L'application des règlements relatifs à la conservation, l'emploi et la comptabilité des matériels.

Les demandes de modification de dotation pour les matériels en service à l'établissement.

Le maintien à niveau des stocks de matériel en approvisionnement.

L'exécution des ordres de mouvement de matériels prescrits par la DCIA.

2.2.2.3. Dans le domaine du personnel.

Les demandes de modification des tableaux d'effectifs (militaires et civils) adressées à la DCIA.

L'exercice des pouvoirs disciplinaires de premier niveau pour les fautes commises par le personnel militaire de l'établissement dans le cadre de l'exercice des fonctions conformément à l'arrêté du 9 octobre 2001.

Les attributions communes de commandant d'unité définie par l' instruction 2402 /DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 11 septembre 1998 relative à l'administration du personnel militaire (BOC, p. 3603), ainsi que les attributions qui lui sont confiées en matière de gestion et d'administration du personnel civil par la région aérienne Sud.

2.2.2.4. S'agissant des bâtiments et installations de l'établissement de l'infrastructure de l'air.

l'expression des besoins relevant des travaux neufs et du maintien en condition des infrastructures (programme de conservation du domaine, programme de maintenance). Ces besoins sont exprimés auprès du commandant du DA 204, et pour information à la DCIA.

2.2.2.5. Dans le domaine de la prévention.

la prévention, la sécurité du travail, la sécurité incendie, la lutte contre la pollution et le développement de l'esprit de sécurité chez le personnel, conformément aux règlements en vigueur.

2.3. Attributions du sous-directeur.

Le sous-directeur est un officier supérieur. Il seconde le directeur pour la marche courante de l'établissement et assume les tâches de direction que celui-ci lui confie et en particulier l'instruction professionnelle, la sécurité et la qualité.

Il supplée le directeur de l'établissement en cas d'absence ou d'empêchement dans les conditions prévues par la réglementation.

2.4. Attributions des chefs de division.

Ils assistent le directeur de l'établissement dans leurs domaines respectifs, exercent leur autorité sur les éléments constitutifs de leur division et en coordonnent les activités.

2.4.1. Division « administration-finances ».

Sous la responsabilité du chef de division, la division « administration-finances » est chargée :

• d'élaborer et de suivre le budget de fonctionnement de l'établissement ;

• d'exprimer les besoins en crédits budgétaires de fonctionnement et d'équipement nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'ECIA, et d'en assurer la gestion et la comptabilité ;

• de préparer les marchés, en liaison avec les bureaux techniques concernés et la DCIA, et d'en suivre l'exécution ;

• de contrôler les achats ;

• de transmettre à la division des finances et des matériels de la base aérienne 106, les pièces comptables relatives aux dépenses engagées sur le budget de fonctionnement ;

• d'assurer l'exécution des tâches relevant des fonctions d'ordonnateur secondaire ;

• de proposer l'importance des avances en numéraire à détenir pour les besoins des achats directs et de l'affranchissement ;

• de tenir à jour la documentation administrative.

La division « administration-finances » comprend :

• une section comptabilité-finances ;

• une section mandatement ;

• une section marchés ;

• une section achats directs ;

• une section informatique ;

• une section reprographie.

2.4.2. Division « ouvrages d'infrastructure ».

Dans le domaine technique, le chef de la division « ouvrages d'infrastructure » est chargé :

• d'étudier les demandes des abonnés et de les satisfaire conformément aux directives de la DCIA ;

• de faire assurer le suivi technique, l'évolution et la maintenance des installations constituantes des ouvrages particuliers de durcissement et de leur environnement ;

• de produire les documents techniques des marchés de fourniture ou de maintenance de ces installations ;

• d'animer l'action des équipes techniques.

Dans le domaine logistique, le chef de la division « ouvrages d'infrastructure » est chargé :

• d'assurer l'identification et la reconnaissance quantitative et qualitative des matériels livrés à l'établissement ainsi que leur stockage ;

• de faire exécuter les mouvements d'entrée et de sortie des matériels ;

• de certains travaux de réparation, de confection, de modification ;

• de préparer l'organisation des commissions de réception et de réforme ;

• du transport des matériels et des formalités nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l'État vis-à-vis des transporteurs.

Le chef de la division « ouvrages d'infrastructure » est comptable infrastructure de l'établissement, désigné par le directeur central de l'infrastructure de l'air. Il est également détenteur dépositaire des matériels d'infrastructure en approvisionnement ou en attente, désigné par le directeur de l'ECIA.

Il peut être proposé par le directeur de l'ECIA comme détenteur dépositaire des matériels techniques en service à l'établissement, désigné par l'autorité compétente.

La division « ouvrages d'infrastructure » comprend :

• un secrétariat ;

• un bureau comptabilité infrastructure ;

• une section « plate-forme » comprenant :

  • une cellule « balisage de piste » ;

  • une cellule « bâtiment et protection » ;

• une section « durcissement » comprenant :

  • une cellule « portes et trappes abris avions (PTAA) » ;

  • une cellule « dépôt atelier et munitions spéciales (DAMS) » ;

  • une cellule « transmission air mirage (TAM) » ;

  • une cellule « poste de commandement enterré (PCE) et abri personnel (AP) ;

  • une cellule « axe nord sud (ANS) et liaison numérique pour application RESEDA et stratégique (LINARES) ;

• une section équipes techniques comprenant :

  • une cellule « équipe technique ouvrages, plate-forme » ;

  • une cellule « équipe technique expertise balisage » ;

  • une cellule « équipe de vérification étanchéité et surpression d'air (EVESA) » ;

• une section gestion-ravitaillement-magasin.

3.

L' instruction 6336 /DEF/DCIA/DIR du 20 décembre 1991 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement de l'établissement central de l'infrastructure de l'air 11.565 (ECIA) est abrogée.