INSTRUCTION N° 900/DEF/DCSSA/OL relative à l'emploi de l'élément médical militaire d'intervention rapide.
Du 16 octobre 1986NOR
Préambule.
L'élément médical militaire d'intervention rapide (EMMIR) constitue une formation sanitaire de campagne particulière qui est mise sur pied dans des délais brefs avec du personnel en activité de service, appartenant en majorité au service de santé des armées, en vue d'intervenir, dans des conditions définies par l'instruction citée en première référence, en cas de catastrophe survenant soit à l'étranger, soit dans les départements et territoires d'outre-mer, soit sur le territoire national.
Le dispositif de secours d'urgence mis sur pied à cette occasion peut comprendre, en plus de l'EMMIR, tout ou partie des éléments suivants :
un détachement de l'aviation légère de l'armée de terre, destiné à participer à la recherche, au sauvetage et à l'évacuation des victimes, ainsi qu'à l'acheminement de ravitaillement de secours ;
une équipe de transmissions, fournie par l'armée de terre, en vue d'assurer, notamment, les liaisons de l'EMMIR en utilisant ses équipements propres et, éventuellement, les moyens locaux du ministère des affaires étrangères ;
une bioforce, fournie par le service de santé des armées, destinée à assurer une mission d'assistance biologique.
L'ensemble du dispositif de secours précité porte l'appellation de force d'assistance humanitaire militaire d'intervention rapide (FAHMIR).
La présente instruction a pour but de préciser l'organisation et les conditions de mise sur pied de l'EMMIR, ainsi que ses conditions de mise en œuvre.
1. ORGANISATION DE L'EMMIR.
1.1. Caractéristiques générales de l'EMMIR.
L'EMMIR constitue une formation sanitaire de campagne ayant une structure spécifique et dont les caractéristiques majeures sont les suivantes :
a). Il est mis sur pied, en cas de besoin, par l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, à partir d'une dotation en matériels spécifiques, stockée et entretenue par cette école, et au moyen de personnels provenant notamment des hôpitaux des armées de métropole ;
b). Il est aérotransportable en totalité, au moyen d'avions cargos militaires ou d'avions gros porteurs civils affrétés à cet effet ;
c). Il présente une structure modulaire et une polyvalence technique qui permettent de le mettre sur pied selon une configuration adaptée aux besoins du moment ; cette configuration présente soit un caractère chirurgical, soit un caractère médical, pédiatrique et épidémiologique, soit un caractère mixte médico-chirurgical ;
d). Il est susceptible en permanence, en principe sous préavis d'une journée, d'être embarqué dans les vingt-quatre heures suivant l'émission de l'ordre de sa mise sur pied ;
e). Il dispose d'une autonomie de fonctionnement de sept jours en ce qui concerne ses dotations initiales en carburant, combustibles et vivres et d'une autonomie technique variant entre sept et vingt et un jours de fonctionnement (1) en ce qui concerne sa dotation en matériel médico-chirurgical de consommation courante.
1.2. Composition de l'EMMIR.
2.1. Structure d'ensemble de l'EMMIR.
L'élément médical militaire d'intervention rapide comprend :
a). Une cellule de commandement et de soutien ;
b). Cinq cellules techniques, articulées chacune en deux équipes ou échelons sensiblement identiques ; ces cellules sont les suivantes :
une cellule chirurgicale ;
une cellule médicale ;
une cellule laboratoire ;
une cellule hospitalisation totalisant 100 lits ;
une cellule de convoyage sanitaire aérien.
L'organigramme de la formation, mise sur pied selon une configuration groupant la totalité de ces cellules, fait l'objet de l'annexe 1 à la présente instruction.
2.2. Diversité des configurations de mise sur pied de l'EMMIR.
La structure modulaire de l'EMMIR permet de le mettre sur pied selon une vingtaine de configurations différentes dont chacune permet de répondre, d'une part, à l'importance et à la nature des besoins médico-chirurgicaux justifiant l'intervention de cette formation et, d'autre part, aux caractéristiques du potentiel de transport aérien mis en œuvre, en une ou plusieurs rotations, pour l'acheminer sur son lieu de déploiement.
L'annexe 2 à la présente instruction précise, à cet effet, les données numériques de poids et de volume concernant les différentes cellules de l'EMMIR.
1.3. Commandement et administration de l'EMMIR.
3.1. Commandement de l'EMMIR.
L'élément médical militaire d'intervention rapide est placé, lors de sa mise sur pied, aux ordres du commandant en second et chef de corps de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron ; dès la mise sur pied de cet élément, cet officier supérieur dispose, vis-à-vis du personnel placé sous ses ordres, des pouvoirs disciplinaires d'un chef de détachement militaire ; en cas d'empêchement, l'EMMIR est placé sous les ordres d'un médecin, officier supérieur, affecté à cette école.
Il est secondé dans son commandement par un officier adjoint qui est un médecin des armées, spécialiste de direction et de logistique médico-militaire, désigné dans cette fonction par la direction centrale du service de santé des armées, dès que la décision d'intervention de l'EMMIR est notifiée.
Le commandant de l'EMMIR est directement subordonné au directeur central du service de santé des armées.
3.2. Administration de l'EMMIR.
L'élément médical militaire d'intervention rapide constitue, lors de sa mise en œuvre, un détachement administratif de deuxième catégorie rattaché à l'école du service de santé des armées qui en est le corps support ; son financement est assuré par le commissariat de la 5e région militaire.
Le commandant de l'EMMIR est chef de ce détachement administratif ; il dispose d'un officier des détails, désigné parmi les officiers du cadre de l'école précitée, appartenant au corps technique et administratif du service de santé.
Le fonctionnement administratif et financier de l'EMMIR est défini dans l'annexe 14 à la présente instruction.
1.4. Effectifs de l'EMMIR.
4.1. Caractéristiques générales.
L'élément médical militaire d'intervention rapide comprend des personnels appartenant au service de santé des armées et des personnels de renforcement fournis par les armées.
Le tableau d'effectifs de l'EMMIR, mis sur pied en configuration complète, est précisé dans l'annexe 3 à la présente instruction. Il représente un total de 75 personnels dont 19 officiers, 28 sous-officiers ou militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et 28 militaires du rang.
4.2. Provenance des effectifs.
Le tableau faisant objet de l'annexe 4 précise les organismes de provenance de ces personnels.
4.2.1. Effectifs appartenant au service de santé des armées.
L'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, le groupement médical de Sedan, l'école nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre, la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé fournissent la majorité des personnels de la cellule de commandement et de soutien de l'EMMIR.
Les régions militaires et maritimes fournissent, à partir de la ressource de leurs formations hospitalières, la quasi-totalité du personnel des cellules techniques de la formation ; ce personnel est désigné par le médecin général, directeur du service de santé de chacune des régions concernées. Afin que ces cellules disposent d'équipes présentant une cohésion suffisante dès la mise en fonctionnement de l'EMMIR, chacune de leurs équipes constitutives provient en principe de la même formation hospitalière ; en outre, chacun de ces hôpitaux des armées doit prévoir, pour la constitution de l'équipe technique dont il est chargé, un nombre de personnels suffisant, afin d'éviter les sujétions d'une alerte individuelle permanente.
Les directions du service de santé des régions, ainsi que les autres organismes concernés, font parvenir à l'école du service de santé de Lyon-Bron, pour le 15 octobre de chaque année, la liste nominative de l'ensemble du personnel qu'ils ont la charge de fournir pour la constitution des diverses cellules de l'EMMIR. Ces listes doivent comporter, au regard de chaque nom, l'établissement d'affectation ainsi qu'une mention précisant si chacun des personnels en cause possède ou non un passeport délivré à titre gratuit. Dans la négative, l'école du service de santé des armées précitée fait établir ces passeports par la préfecture du Rhône, selon la procédure définie au paragraphe 13 de l'annexe 5 à la présente instruction.
Ces listes permettent, en outre, à cette école de confectionner les badges individuels de chacun de ces personnels.
4.2.2. Effectifs de renforcement fournis par les armées.
Ce personnel est intégré dans la cellule de commandement et de soutien de l'EMMIR ; il comprend notamment :
une équipe de transmissions de l'armée de terre dont la composition varie selon que sa mission est limitée aux besoins stricts de l'EMMIR ou qu'elle comporte, en outre, l'acheminement du trafic lié au soutien des moyens d'aérotransport mis en œuvre lors de l'intervention ;
une équipe de photo-cinéma fournie par l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA) ;
des spécialistes divers : interprètes, cuisiniers, etc.
4.3. Dispositions diverses concernant les effectifs.
4.3.1. Aptitude médicale et vaccinations préalables.
Les personnels constitutifs des équipes de l'EMMIR doivent être médicalement aptes à servir en tous lieux sans restriction.
Ils doivent, en outre, être à jour pour les vaccinations obligatoires dans les armées en métropole ainsi que pour celles exigées par la réglementation sanitaire internationale qui vise, notamment, la vaccination antiamarile. À cet effet, ils doivent être porteurs d'un certificat de vaccinations international, du modèle de l'organisation mondiale de la santé, lors de la mise sur pied de la formation.
Dans le cas où la vaccination anticholérique est obligatoire ou recommandée sur le territoire d'intervention de l'EMMIR, elle est réalisée par une première injection vaccinale pratiquée au départ ; cette injection est suivie d'une prise unique de 4 comprimés de Fanasil et, par la suite, d'une seconde injection, effectuée une à deux semaines après la première.
4.3.2. Documents d'identité.
4.3.2.1. Passeport.
Tous les personnels susceptibles de constituer l'EMMIR doivent être en possession d'un passeport en cours de validité, obtenu selon les modalités définies en annexe 5 de la présente instruction.
4.3.2.2. Plaque d'identité militaire.
Les personnels précités doivent en outre être porteurs d'une plaque d'identité militaire, du modèle métallique réglementaire, comportant au minimum le prénom et le nom de chacun d'eux.
4.3.2.3. Carte d'identité sanitaire.
Les personnels doivent être porteurs d'une carte d'identité sanitaire ; cette dernière doit être demandée en urgence à la direction du service de santé de la région dont ils relèvent par les autorités chargées de fournir le personnel de renforcement de l'EMMIR n'appartenant pas au service de santé.
4.3.3. Dispositions visant les personnels appelés.
Les personnels appelés ne peuvent participer à la mise sur pied de l'EMMIR pour une intervention hors d'Europe que s'ils sont volontaires à cet effet. Ce volontariat est matérialisé par une déclaration dont le libellé est précisé en annexe 6 à la présente instruction.
1.5. Matériels de l'EMMIR.
5.1. Dotation de l'EMMIR en matériels.
5.1.1. Dotation organique de l'EMMIR.
5.1.1.1. Composition de la dotation organique.
La dotation organique de l'EMMIR comprend :
une unité d'équipement en matériels sanitaires ;
une dotation en véhicules et remorques, qui fait l'objet de l'annexe 7 à la présente instruction ;
une dotation en matériels de vie courante (matériel de cuisine, tentes d'hébergement et d'hospitalisation, appareils de chauffage) ;
une dotation initiale en carburants et combustibles, précisée en annexe 8, qui est embarquée en totalité ou seulement en partie ;
une maintenance en matériel médico-chirurgical de consommation courante, qui confère une autonomie de fonctionnement technique variant entre sept et vingt et un jours, en fonction du nombre de lots médico-chirurgicaux de la dotation organique pouvant être acheminés par air sur le lieu d'intervention de l'EMMIR ; elle est allotie en six lots chirurgicaux, trois lots médicaux et trois lots d'hospitalisation chirurgicale ; ces lots peuvent être embarqués, en totalité ou en partie, soit au départ de l'EMMIR, soit, ultérieurement, en fonction des besoins exprimés ou des capacités de transport disponibles (2) ;
une dotation initiale en vivres, constituée par un lot de sept jours de rations conditionnées individuelles et collectives, calculée pour satisfaire les besoins du personnel organique de l'EMMIR et de 100 blessés ou malades hospitalisés.
5.1.1.2. Dispositions concernant les matériels constitutifs de la dotation organique de l'EMMIR.
Les matériels constitutifs de la dotation organique de l'EMMIR sont allotis en colis, correspondant chacun aux cellules et équipes de formation ; ils font l'objet d'un tableau de composition et de colisage qui détaille les matériels constitutifs de chaque cellule et équipe de la formation et qui est en la possession du commandant désigné de l'EMMIR.
L'appartenance respective de ces colis à chaque cellule et équipe précitées est matérialisée par des bandes d'identification dont la couleur respective permet de reconnaître facilement l'équipe concernée (3).
5.1.1.3. Entretien de la dotation organique de l'EMMIR.
La dotation organique de l'EMMIR est prise en compte par l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron.
À cet effet, cette école :
assure le stockage et l'entretien de l'unité d'équipement en matériels sanitaires et du lot de maintenance en matériel médico-chirurgical, en liaison avec la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé (DAEC) ;
assure le stockage et le maintien en condition de la dotation en matériel de vie courante et de la dotation en véhicules (à l'exception du véhicule sanitaire stocké par l'armée de l'air), en liaison avec les services pourvoyeurs concernés (santé, matériel, commissariat de l'armée de terre).
Toutefois, la dotation initiale en carburants et combustibles est stockée et entretenue par le centre de ravitaillement des essences de Lyon.
5.1.2. Paquetages individuels du personnel de l'EMMIR.
L'école du service de santé des armées de Lyon-Bron stocke l'ensemble des paquetages individuels du personnel de l'EMMIR, y compris le paquetage d'effets spéciaux du personnel de la cellule de convoyage sanitaire aérien.
Chaque paquetage individuel comprend :
un sac à paquetage, comportant les effets de la tenue de campagne ;
un supplément de paquetage, adapté aux conditions climatiques de destination de l'EMMIR ;
un sac à dos individuel comportant, notamment, les effets de couchage.
Le contenu de ce paquetage individuel, ainsi que celui du paquetage d'effets spéciaux spécifiques à la cellule de convoyage sanitaire aérien, sont détaillés dans l'annexe 9 de la présente instruction.
5.1.3. Dotation complémentaire.
Cette dotation est constituée par le matériel technique de l'équipe de photo-cinéma et celui de l'équipe de transmissions visées au paragraphe 4.2.2 ci-dessus. Ce matériel, qui n'entre pas dans la dotation organique de l'EMMIR, est fourni par les organismes chargés de mettre en place les équipes précitées.
Le matériel de l'équipe de transmissions varie selon l'importance de cette équipe ; sa composition est précisée dans l'annexe 2 à l' instruction du 05 novembre 1985 citée en référence.
5.2. Données numériques concernant les poids et volumes du matériel constitutif de l'EMMIR.
Comme il est précisé au paragraphe 22 ci-dessus, les poids et volumes respectifs du matériel de dotation de chacune des cellules et équipes de l'EMMIR sont détaillés dans le tableau constituant l'annexe 2 à la présente instruction.
Les données portées dans ce tableau permettent de calculer le poids et le volume total de chacune des configurations envisageables pour l'EMMIR.
Ce poids et ce volume total sont déterminés de façon précise lors de chaque mise en alerte de l'EMMIR, en fonction, d'une part, de la configuration retenue pour cet élément et, d'autre part, de la nécessité ou non d'emporter, lors de son aérotransport, les tentes, les appareils de chauffage ainsi que tout ou partie du lot de maintenance en matériel médico-chirurgical et tout ou partie de la dotation en carburants et combustibles.
Ce devis de poids et de volume permet, d'une part, à l'école du service de santé des armées d'adapter en conséquence le plan d'enlèvement de la formation pour son acheminement par voie routière sur l'aérodrome de départ et, d'autre part, à l'armée de l'air d'établir le plan de chargement de l'EMMIR dans les avions cargos ou gros porteurs.
2. Conditions de mise sur pied de l'EMMIR.
2.1. Procédure de déclenchement de l'intervention de l'EMMIR.
L'ordre de déclenchement d'une intervention de l'EMMIR est donné à l'état-major des armées (EMA) par le ministre de la défense. La procédure comporte ou non un stade de préalerte, suivi d'un stade d'alerte, précédant le stade d'exécution de l'intervention de l'EMMIR.
Cette intervention porte le nom de code « Esculape ».
6.1. Stade de préalerte.
Lorsque les circonstances le permettent, l'état-major des armées adresse à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) un message de préalerte « Esculape ».
La DCSSA participe avec l'EMA à la définition de la configuration à donner à l'EMMIR en fonction des besoins exprimés. Elle transmet par message téléphonique, confirmé par message télégraphique, cette préalerte « Esculape » à tous les organismes, visés à l'annexe 4 ci-après, dont proviennent les personnels constitutifs de l'EMMIR ; à cette occasion, elle fait connaître à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron la configuration probable de l'EMMIR à mettre sur pied ainsi que sa destination probable.
Les autorités destinataires du message de préalerte en accusent réception et font connaître à la DCSSA la liste nominative des personnels constitutifs des équipes qu'elles sont chargées respectivement de fournir pour la mise sur pied de l'EMMIR.
6.2. Stade d'alerte.
Le stade de préalerte, visé au paragraphe 6.1 ci-dessus, constitue un stade facultatif. C'est pourquoi, le stade d'alerte peut être déclenché sans passage par le stade de préalerte.
Dès que la décision d'intervention est prise et que les conditions d'exécution de la mission de l'EMMIR sont suffisamment connues, l'état-major des armées diffuse à la DCSSA un message d'alerte « Esculape ». Cette diffusion est faite au plus tard vingt-quatre heures avant le message d'exécution, s'il n'y a pas eu de préalerte.
La DCSSA transmet par message téléphonique, confirmé par message télégraphique, cette alerte « Esculape » à toutes les autorités chargées de fournir les personnels constitutifs de l'EMMIR ; elle fait connaître, à cette occasion, à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron la configuration exacte de l'EMMIR à mettre sur pied, ainsi que sa destination ; elle lui précise, en outre, la composition du lot de maintenance en matériel médico-chirurgical, la nature des dotations en véhicules, en matériel de vie courante, en carburants et en combustibles qui doivent être emportées, ainsi que la nature du paquetage individuel et de l'armement à distribuer au personnel.
Les autorités destinataires du message d'alerte en accusent réception et font connaître à la DCSSA, avec copie à l'école précitée, la liste nominative définitive des personnels constitutifs des équipes qu'elles sont chargées de fournir pour la mise sur pied de l'EMMIR. Ces renseignements, comportant les grades, nom, prénom, armée d'appartenance, corps d'affectation et emploi tenu dans l'EMMIR, sont nécessaires à la DCSSA pour établir le manifeste d'embarquement aérien de ces personnels et pour le règlement ultérieur des frais de missions aux intéressés.
6.3. Stade d'exécution de la mission d'intervention.
L'état-major des armées confirme à la DCSSA l'exécution de la mission d'intervention, en principe, au plus tard vingt-quatre heures avant le premier décollage des avions de transport assurant l'acheminement de l'EMMIR sur sa destination de mise en œuvre.
La DCSSA transmet par message téléphonique, confirme par message télégraphique, l'ordre d'exécution « Esculape » aux autorités chargées de fournir les personnels constitutifs de l'EMMIR et visées à l'annexe 4 ci-après.
Les autorités destinataires du message d'exécution en accusent réception ; elles font mettre en route sur l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron les personnels des équipes qu'elles sont chargées de fournir ; ces personnels n'emportent avec eux que le minimum d'effets et d'objets personnels, puisqu'ils seront dotés par l'école précitée d'un paquetage adapté aux conditions climatiques de la destination de l'EMMIR ; ils sont munis avant leur départ, par les soins de leur corps ou établissement d'affectation, de leur passeport, de leur plaque d'identité militaire, de leur certificat de vaccination international ainsi que d'un ordre de mission individuel valable pour le trajet aller et retour par voie ferrée entre leur garnison d'origine et Lyon ; cet ordre de mission précisera, s'il y a lieu, la possibilité d'emprunter les trains à grande vitesse. L'imputation des frais de mission correspondant est précisée dans le paragraphe 42 de l'annexe 14 à la présente instruction, fixant le fonctionnement administratif et financier de l'EMMIR.
Enfin, les autorités précitées informent l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron par message téléphonique, confirmé télégraphiquement, de l'heure et de la gare d'arrivée à Lyon de chacune des équipes qu'elles sont chargées de fournir.
2.2. Exécution des opérations de mise sur pied de l'EMMIR.
L'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est chargée de l'exécution des opérations de mise sur pied de l'EMMIR et de son acheminement sur l'aérodrome de décollage de la mission (en principe aérodrome de Lyon-Bron).
7.1. Opérations effectuées durant la phase de préalerte ou la phase d'alerte.
Dès réception du message de préalerte ou d'alerte, l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron met en condition les personnels constitutifs de l'EMMIR qu'elle est chargée de fournir et prépare le chargement de la dotation organique de la formation, correspondant à la configuration envisagée :
elle alerte le corps fournissant la rame de transport et le personnel de manutention chargés d'acheminer la dotation organique de l'EMMIR et son personnel sur l'aérodrome d'embarquement ;
elle rassemble les véhicules constitutifs de l'EMMIR et récupère, auprès de la base aérienne chargée de son stockage, le véhicule sanitaire de la formation, lorsque son emport est prescrit ;
elle fait procéder, selon les conditions définies à l'annexe 8 à la présente instruction, auprès du centre de ravitaillement des essences de Lyon, chargé du stockage et du conditionnement de la dotation initiale en carburants et combustibles de l'EMMIR, à l'enlèvement et à l'acheminement sur l'aérodrome d'envol de la partie de la dotation initiale précitée que la formation doit emporter sur son lieu d'intervention.
7.2. Opérations effectuées lors de la mise sur pied de l'EMMIR.
7.2.1. Rôle de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron.
Après réception de l'ordre d'exécution « Esculape », l'école du service de santé des armées :
accueille en gare de Lyon les équipes constitutives de l'EMMIR, les héberge, les nourrit dans ses cantonnements et installations et stocke leurs effets personnels dans un local approprié ;
distribue à tous les personnels le paquetage individuel adapté aux conditions climatiques de destination de l'EMMIR (sac à paquetage, sac à dos et supplément de paquetage visés à l'annexe 9 de la présente instruction) ;
remet à chacun des personnels un badge de poitrine, réalisé en tissu de la couleur correspondant à la cellule d'affectation précisée au paragraphe 5.1.1.2 ci-dessus, et sur lequel sont portées l'indication abrégée du grade, l'initiale du prénom et la totalité du nom ; ce badge repose sur un tissu de velcro permettant sa fixation au-dessus de la poche gauche de la veste de combat qui doit comporter, en outre, un tissu de velcro permettant la fixation de l'insigne de grade de chaque militaire de l'EMMIR ;
fait procéder, selon le plan d'enlèvement correspondant à la configuration retenue, au chargement de la dotation organique de l'EMMIR dans la rame de transport mise à sa disposition à cet effet ;
fait acheminer le personnel et le matériel sur l'aérodrome de départ, selon les indications fournies par l'officier coordonnateur désigné par l'école.
7.2.2. Rôle de l'officier coordonnateur de l'école du service de santé des armées.
Les opérations de chargement à bord des appareils de transport sont du ressort de l'armée de l'air, sauf dans le cas d'un embarquement par voie aérienne civile affrêtée.
L'école du service de santé des armées de Lyon-Bron désigne un officier coordonnateur chargé de représenter le service de santé sur l'aérodrome de départ, lors des opérations de chargement de la dotation organique et du personnel de l'EMMIR à bord des appareils de transport.
Cet officier supérieur, qui doit avoir une bonne connaissance préalable de la dotation organique de l'EMMIR, doit, au moment de la mise sur pied de la formation, connaître dans le détail la configuration retenue et notamment ses caractéristiques de poids et de volume ainsi que les priorités d'emport de la première rotation dans le cas, visé à l'article 8 ci-après, où l'EMMIR est aérotransporté en deux rotations.
Afin de déterminer l'horaire et les modalités de chargement dans les appareils de transport, il se tient en liaison étroite avec :
la DCSSA et le centre d'opération du commandement du transport aérien militaire (COTAM) ;
l'aéroport d'envol et la chambre de commerce qui gère cet aéroport ;
le commandant du groupement de transport aérien militaire chargé de l'aérotransport de l'EMMIR, dès son arrivée sur l'aéroport précité.
Il résout sur place les difficultés pouvant survenir lors de l'embarquement du personnel et du matériel dans les appareils, rectifie éventuellement le chargement en cas de surcharge imprévue des avions, après avoir éventuellement recueilli à cet effet les directives appropriées de la DCSSA.
2.3. Opération d'aérotransport de l'EMMIR.
8.1. Conditions d'exécution de l'aérotransport.
L'aérotransport de l'EMMIR vers sa destination de mise en œuvre est effectué par un groupement de transport aérien militaire constitué avec les moyens du COTAM, selon les directives diffusées à cet effet par l'état-major de l'armée de l'air.
La limitation du potentiel initial disponible pour cet aérotransport peut entraîner l'obligation d'acheminer en plusieurs rotations la configuration retenue pour l'EMMIR. Dans ce cas, la DCSSA définit, en fonction de la capacité de transport immédiatement disponible, les priorités d'emport de la première rotation en matériel et personnel. La deuxième rotation est alors mise à profit non seulement pour acheminer les personnels et matériels n'ayant pu être embarqués initialement, mais aussi pour satisfaire les besoins inopinés qui auront pu être exprimés dans les premiers comptes rendus d'activité du commandant de l'EMMIR.
3. Mise en œuvre de l'emmir sur son lieu d'intervention.
3.1. Modalités de déploiement de l'EMMIR.
Dès qu'il est parvenu dans le pays de destination, l'EMMIR est acheminé au plus près de la zone sinistrée, afin d'y être mis en œuvre.
Son déploiement, sur le site choisi d'un commun accord entre les autorités du pays d'accueil et le commandant de l'EMMIR, est laissé à l'initiative de ce dernier qui peut, à cet effet, s'inspirer du schéma présenté en annexe 10 à la présente instruction.
3.2. Soutien aérien de l'intervention de l'EMMIR.
10.1. Soutien de l'aviation légère de l'armée de terre.
Un détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), constitué de 3 hélicoptères du type Alouette III, de 14 personnels et du matériel de soutien correspondant, peut être engagé en renforcement de l'EMMIR, sur son site d'intervention. Dans ce cas, il est subordonné au commandant de cette formation.
10.2. Soutien de l'armée de l'air.
Le maintien, au plus près de la zone d'intervention de l'EMMIR, d'un des appareils du groupement de transport aérien militaire visé à l'article 8 ci-dessus peut être décidé afin d'assurer, notamment, le soutien des éléments de secours déployés et l'évacuation sanitaire des victimes.
À cet effet, l'appareil en cause est équipé sur place en version sanitaire, permettant l'évacuation de soixante blessés couchés, à l'aide du lot de matériel convoyage prévu à cet effet dès le départ de métropole.
3.3. Comptes rendus d'activité de l'EMMIR.
11.1. Comptes rendus quotidiens de situation et d'activités (CRQ).
Pendant toute la durée de la mission, le commandant de l'EMMIR adresse, chaque jour par message télégraphique à l'état-major des armées (centre opérationnel) et à la DCSSA, un compte rendu quotidien de situation et d'activités de la veille. Ce message, dont la contexture est précisée en annexe 11, est expédié à 08 00 Z.
11.2. Compte rendu et rapport de fin de mission.
À la fin de la mission, ou lors de sa relève en cours de mission dans les conditions définies à l'article 12 ci-après, le commandant de l'EMMIR fait à la DCSSA (bureau organisation générale) un compte rendu verbal portant sur l'ensemble de sa mission.
Il rédige, dans le mois suivant son retour, un rapport de mission qu'il adresse en deux exemplaires à la DCSSA et auquel il joint en annexe, avec ses commentaires appropriés, l'ensemble des rapports particuliers établis par les chefs des cellules techniques de l'EMMIR ; le canevas de ce rapport est précisé en annexe 12 à la présente instruction ; un exemplaire de ce rapport est, en outre, conservé par l'école du service de santé des armées de Lyon qui détient les archives de l'EMMIR.
3.4. Relève du personnel en cours de mission et rapatriement de l'EMMIR en fin de mission.
12.1. Relève du personnel en cours de mission.
Lorsque la mission de l'EMMIR se prolonge sur son lieu d'intervention au-delà d'une durée fixée par la DCSSA pour chaque mission, son personnel constitutif fait l'objet d'une relève, dans des conditions qui sont précisées par la DCSSA.
12.2. Rapatriement de l'EMMIR en fin de mission.
12.2.1. Rapatriement des personnels.
En fin de mission, les personnels de l'EMMIR sont rapatriés, en principe, par voie aérienne sur l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron où ils reversent le paquetage qui leur avait été attribué au départ ; sauf circonstances particulières appréciées par le commandant de l'EMMIR, chacun d'eux est pécuniairement responsable des articles manquant lors de sa restitution.
Ces personnels sont ensuite dirigés sur les gares leur permettant de rejoindre leur formation d'affectation.
12.2.2. Rapatriement de la dotation organique de l'EMMIR.
12.2.2.1. Modalités de rapatriement de la dotation.
La dotation organique en matériel de l'EMMIR, diminué des articles consommés et des articles et matériels éventuellement laissés sur place, sur ordre, est rapatriée :
soit par voie aérienne militaire sur l'aérodrome de Lyon-Bron où l'école du service de santé des armées la prend en charge ;
soit par voie maritime vers un port de la métropole où un établissement d'approvisionnement du service de santé la prend en charge et la fait acheminer sur l'école précitée, par voie ferrée ou routière.
12.2.2.2. Intervention et remise en condition de la dotation.
Dès l'arrivée de la dotation organique de l'EMMIR à Lyon, l'école du service de santé des armées procède à l'inventaire détaillé de ses matériels et articles ; avec le concours de la direction des approvisionnements et des établissements centraux (DAEC) pour les matériels et articles ressortissant au service de santé et avec le concours des services pourvoyeurs des armées pour les articles de leur ressort ; l'école précitée établit la liste complète des articles manquants ou non réparables, dont elle détermine également la valeur, et l'adresse à la DCSSA (bureau équipement ravitaillement) pour détermination du coût de revient de la mission.
Sauf ordre contraire, elle procède aussitôt à la reconstitution du potentiel intégral de la dotation organique de l'EMMIR.
4. Dispositions diverses.
4.1. Fanion et insigne de tradition de l'EMMIR.
13.1. Fanion de tradition de l'EMMIR.
L'EMMIR dispose d'un fanion de tradition dont les caractéristiques de couleurs, dimensions et inscriptions sont celles des fanions des unités du service de santé formant corps, définies dans l'annexe 11.2 à l' instruction 685 /DEF/EMAT/SH/D du 21 juin 1985 (BOC, p. 4346), qui a fait l'objet de la circulaire no 1375/DEF/DCSSA/OL/DR du 23 décembre 1985 (n.i. BO) concernant le patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
Le commandant désigné par l'EMMIR a la garde permanente de ce fanion.
13.2. Insigne métallique de tradition de l'EMMIR.
L'EMMIR est doté d'un insigne métallique de tradition homologué par le service historique de l'armée, dont le modèle est représenté en annexe 13 à la présente instruction.
4.2. Mémento de consignes concernant l'entretien de la dotation organique et la mise sur pied de l'EMMIR.
Le commandant en second et chef de corps de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron élabore, en tant que commandant désigné de l'EMMIR, un mémento de consignes qui précise les responsabilités et tâches dévolues aux cadres et personnels de l'école en matière d'entretien et de dotation organique et de mise sur pied de la formation.
Ce mémento de consignes, dont un exemplaire est adressé à la DCSSA, est diffusé à tous les cadres concernés de l'école ; en outre, il est inclus dans le dossier de consignes particulières de l'officier de permanence de l'école.
4.3. Exercices périodiques de maintien en condition du personnel et du matériel de l'EMMIR.
15.1. Exercices périodiques de déploiement sous tentes des cellules de l'EMMIR.
Tous les trimestres au minimum, l'école du service de santé des armées de Lyon fait procéder au déploiement sous tentes de tout ou partie des cellules constitutives de l'EMMIR par son personnel affecté à l'équipe de service général de la formation.
15.2. Opérations périodiques de vérification des matériels.
Tous les mois, l'école procède à la mise en route des moteurs et des alternateurs des groupes électrogènes et à une épreuve de roulage des véhicules en dotation dans l'EMMIR.
Chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année, selon le cas, elle procède aux opérations de contrôle de fonctionnement des matériels techniques de la dotation de l'EMMIR.
15.3. Exercice annuel de mise en alerte des personnels.
Chaque année, la DCSSA peut déclencher un exercice de mise sur pied, totale ou partielle, de l'EMMIR dans les conditions réelles de déroulement normal de cette opération. Cet exercice peut comporter le déploiement effectif de tout ou partie de l'EMMIR sur un terrain militaire nécessitant son acheminement au moyen d'une rame de transport appropriée.
4.4. Dispositions abrogées et mise en application de la présente instruction.
16.1. Dispositions abrogées.
Sont abrogées :
les dispositions de l'instruction no 352/DEF/DCSSA/3/ORG du 18 mai 1978 (n.i. BO) relative à l'élément médical militaire d'intervention rapide ;
les dispositions de l'instruction no 2030/DEF/DCSSA/4/GF du 20 juin 1979 (n.i. BO) sur le fonctionnement administratif et financier de l'élément médical militaire d'intervention rapide ;
les dispositions des dépêches no 383/DN/DCSSA/3/ORG du 27 mars 1973 et dépêches no 723/DEF/DCSSA/3/ORG du 10 octobre 1978 (n.i. BO) relatives aux passeports des personnels militaires susceptibles de servir dans l'EMMIR ;
les dispositions de la décision no 335/DEF/DCSSA/3/ORG du 10 mars 1981 (n.i. BO) modifiée, relative à la désignation des personnels de l'EMMIR.
16.2. Mise en application de la présente instruction.
Les dispositions de la présente instruction entreront en vigueur à compter du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.
Elles devront être diffusées à tous les chefs de cellules et d'équipes constitutives de l'EMMIR.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-directeur « organisation logistique » de la DCSSA,
Régis FORISSIER.
Annexes
Annexe
ANNEXE I. Organigramme de l'EMMIR mis sur pied en configuration complète.
Figure 1.
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ANNEXE 2. Données numériques de poids et de volume concernant les différentes cellules de l'EMMIR.
Figure 2.
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ANNEXE 3. Tableau d'effectifs de l'EMMIR mis sur pied en configuration complète.
Figure 3. TABLEAU D'EFFECTIFS DE L'EMMR MIS SUR PIED EN CONFIGURATION COMPLÈTE.
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ANNEXE 4. Organismes de provenance des personnels de l'EMMIR.
Figure 4.
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ANNEXE 5. Modalités d'obtention et conditions d'utilisation des passeports du personnel de l'EMMIR.
Contenu
Contenu
Dès leur désignation, tous les personnels constitutifs de l'EMMIR doivent être en possession d'un passeport en cours de validité. Ces documents sont obtenus, détenus et utilisés selon les modalités ci-après.
I Modalités d'obtention des passeports.
11 Constitution des dossiers d'obtention.
Les chefs de corps ou chefs d'établissement des militaires concernés font constituer à cet effet un dossier comportant les pièces suivantes :
une demande de passeport, du modèle réglementaire fourni par les préfectures ;
deux photographies d'identité récentes ;
une attestation, du modèle ci-joint, servant de pièce justificative à l'appui de la demande de passeport délivrée à titre gratuit, dans laquelle le chef de corps ou chef d'établissement certifie l'appartenance du militaire à l'EMMIR.
12 Préfectures habilitées à délivrer ces passeports.
Les dossiers ci-dessus sont adressés, en envoi groupé, par chaque corps et établissement concerné à l'une des onze préfectures autorisées, par circulaire no 263/P/REG/2 du 7 mars 1973 (n.i. BO) du ministre de l'intérieur, à délivrer ces passeports à titre gratuit au personnel constitutif de l'EMMIR.
Les préfectures habilitées sont celles des départements ci-après où se trouve en garnison la majorité des militaires en cause : Finistère (29), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Ille-et-Vilaine (35), Loiret (45), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Pyrénées-Atlantiques (64), Rhône (69), Seine (75), Yvelines (78) et Var (83).
13 Procédure d'obtention des passeports concernant les personnels de l'EMMIR non domiciliés dans l'un des départements dont la préfecture est habilitée à délivrer ce document.
Les passeports de l'ensemble des personnels de l'EMMIR affectés dans une garnison ne se trouvant pas dans l'un ou l'autre des départements mentionnés ci-dessus doivent être demandés à la préfecture du Rhône par l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron.
À cet effet, les établissements d'affectation font parvenir deux photographies d'identité de chacun des personnels concernés à cette école qui domicilie fictivement ces personnels chez elle, tandis que l'attestation visée au paragraphe 11 ci-dessus sera certifiée par le chef de corps de cette école, commandant désigné de l'EMMIR.
II Conditions d'utilisation et de détention des passeports.
21 Conditions d'utilisation.
Les passeports délivrés pour les personnels de l'EMMIR ont une durée de validité de cinq ans. Établis pour permettre la participation de ces militaires à des missions en service commandé se déroulant à l'étranger, ils ne peuvent être utilisés à des fins privées. Leur existence ne fait pas cependant obstacle à l'obtention onéreuse, par chacun des militaires concernés, d'un passeport à usage privé, délivré par les préfectures dans les conditions du droit commun.
22 Conditions de détention.
En raison de leurs conditions d'utilisation restrictives, ces passeports sont détenus en temps normal par les chefs de corps ou chefs d'établissement qui ont fait entreprendre les démarches nécessaires à leur obtention ; ils ne sont remis à leurs bénéficiaires qu'au moment de la mise en route de ces personnels pour l'exécution d'une mission en service commandé à l'étranger.
Figure 5. ATTESTATION servant de pièce justificative présentée à l'appui d'une demande de passeport délivrée à titre gratuit.
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ANNEXE 6. CANEVAS DE DECLARATION DE VOLONTARIAT POUR SERVIR DANS L'EMMIR MIS EN UVRE HORS D'EUROPE.
Figure 6. CANEVAS DE DÉCLARATION DE VOLONTARIAT POUR SERVIR DANS L'EMMIR MIS EN UVRE HORS D'EUROPE.
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ANNEXE 7. Dotation en véhicules et remorques de l'EMMIR.
Figure 7. Dotation en véhicules et remorques de l'EMMIR.
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ANNEXE 8. Dotation initiale en carburants, ingrédients associés et combustibles de l'emmir.
I Composition de la dotation initiale en carburants et combustibles.
Prévue pour un fonctionnement de sept jours, elle se compose :
a). D'une dotation de carburants et ingrédients associés comprenant :
2 200 litres d'essence auto et 3 400 litres de gazole.
56 litres d'huile moteur 0-238, 22 litres d'huile d'engrenages 0-226 et 20 litres d'antigel.
b). D'une dotation en combustibles de 4 000 litres de fuel domestique.
II Stockage et entretien de la dotation initiale en carburants et combustibles.
La dotation initiale définie ci-dessus est stockée, entretenue et conditionnée par le centre de ravitaillement des essences de Lyon de la façon suivante :
a). L'essence auto est conditionnée en tonnelets de 20 litres chacun, homologués pour un aérotransport.
b). Le gazole est conditionné en fûts légers renforcés et aérotransportables de 200 litres répondant aux normes internationales IATA visant l'aérotransport d'hydrocarbure.
Au moment de la mise sur pied de l'EMMIR et selon la nature et les quantités de carburants et combustibles qui doivent être emportées pour le déroulement de la mission, l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron fait procéder à l'enlèvement de la dotation conditionnée fixée pour la mission et à son acheminement sur l'aérodrome de départ de l'EMMIR, en vue de son embarquement dans les avions chargés de l'aérotransport de la formation.
ANNEXE 9. Composition du paquetage individuel du personnel de l'EMMIR.
I Contenu du sac à paquetage.
| Quantités. |
|---|---|
Sac à paquetage | 1 |
Veste d'exercice satin vert armées | 2 |
Pantalon d'exercice satin vert armées | 2 |
Chemise de combat vert armées | 2 |
Béret laine bleu avec macaron métallique | 1 |
Casquette souple satin | 1 |
Chemise polyester kaki clair | 2 |
Pantalon polyester kaki clair | 2 |
Cravate polyester marron | 1 |
Chandail laine vert armées | 1 |
Tee-shirt marqué du sigle EMMIR | 1 |
Gilet corps coton blanc sans manche | 2 |
Caleçon court ou slip | 3 |
Chèche kaki clair | 1 |
Ceinture pantalon beige boucle dorée | 1 |
Mi-chaussettes polyester (paire) | 3 |
Chaussettes laine kaki foncé (paire) | 3 |
Brodequins jambières attenantes (paire) | 1 |
Chaussures brousse toile kaki (paire) | 1 |
Bottes caoutchouc noir (paire) | 1 |
Gants coton, dessous cuir (paire) | 1 |
Imperméable polyamide | 1 |
Mouchoirs | 3 |
Serviettes de toilette | 2 |
Trousse de couture complète | 1 |
Trousse de toilette vide | 1 |
Cuiller inox | 1 |
Couteau inox | 1 |
Fourchette inox | 1 |
Gamelle individuelle | 1 |
Bidon avec quart et enveloppe pour ceinturon | 1 |
Ceinturon toile verte | 1 |
Collection d'armes (PA et PM) (1) |
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II Supplément de paquetage adapté aux conditions climatiques de destination.
21 Supplément pour pays chaud.
Mis-bas laine et coton kaki clair (paire) | 2 |
Chapeau brousse kaki clair | 1 |
Chemise manches courtes kaki clair | 2 |
Culotte courte kaki clair | 2 |
Lunettes de soleil (paire) | 1 |
Moustiquaire individuelle | 1 |
22 Supplément pour pays froid.
Casquette fourrée satin vert armées | 1 |
Sous-vêtement manche longue vert armées | 2 |
Cagoule-passe montagne | 1 |
Parka satin vert armées | 1 |
Doublure amovible parka | 1 |
Moufles fourrées vert armées | 1 |
Veste fourrée vert armées | 1 |
Caleçon long coton | 2 |
III Contenu du sac à dos individuel.
Sac de couchage opérationnel | 1 |
Sac de couchage toile lin ou métis | 2 |
Matelas pneumatique | 1 |
Gonfleur main pour matelas pneumatique | 1 |
| (pour 5 sacs) |
Lampe torche TL 122 (+ piles) | 1 |
Ration individuelle (+ pain de guerre) | 2 |
Brassard de neutralité | 1 |
| Quantités | |
Couteau de poche | 1 |
Insigne « France » en tissu | 1 |
| (à coudre en haut manche gauche) |
Papier hygiénique | 1 |
IV Paquetage individuel d'effets spéciaux spécifiques au personnel de la cellule de convoyage sanitaire aérien.
31 Contenu normal du paquetage.
Sac à paquetage d'effets spéciaux | 1 |
Blouson de vol en cuir | 1 |
Chaussures du type personnel navigant (paire) | 1 |
Combinaison légère de vol, type standard | 1 |
Casquette légère de vol | 1 |
32 Supplément pour temps chaud.
Brodequins souples en toile kaki (paire) | 1 |
Chapeau de brousse kaki clair | 1 |
Lunettes solaires, du type personnel navigant (paire) | 1 |
33 Supplément pour temps froid.
Caleçon thermostable, en viscose | 3 |
Gilet de corps thermostable, en viscose | 3 |
Gants du type personnel navigant (paire) | 1 |
Sous-gants, du type personnel navigant (paire) | 1 |
Tour de cou | 1 |
Mis-bas en laine (paire) | 2 |
ANNEXE 10. SChéma Type De Déploiement De L'EMMIR.
Figure 8. SChéma Type De Déploiement De L'EMMIR.
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ANNEXE 11. Contexture du message de compte rendu quotidien d'activité de l'EMMIR (CRQ).
Figure 9. Contexture du message de compte rendu quotidien d'activité de l'EMMIR (CRQ).
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ANNEXE 12. Canevas du rapport de mission du commandant de l'EMMIR.
I Préambule.
II Conditions de mise sur pied de l'EMMIR.
21 Procédure de déclenchement de l'intervention de l'EMMIR.
22 Opérations de mise sur pied des personnels et des matériels.
23 Embarquement des personnels et des matériels.
24 Opérations d'aérotransport.
III Mise en œuvre de l'EMMIR sur son lieu d'intervention.
31 Intégration au sein du dispositif de secours.
32 Implantation de l'EMMIR : localisation, déploiement.
33 Soutien logistique français et local.
34 Soutien aérien (armée de l'air et ALAT).
IV Fonctionnement et activités de l'EMMIR.
41 Conditions matérielles de vie et de travail.
42 Synthèse de l'activité technique :
Activités médicales, chirurgicales, pédiatriques.
Mise en œuvre des évacuations.
Tableaux synthèse des activités ci-dessus.
43 Relations externes :
Avec les autorités du pays d'accueil.
Avec la presse française, locale et internationale.
Avec les autres missions de secours étrangères.
Avec l'ambassade et le consulat de France.
Avec la métropole.
V Questions diverses.
Relève du personnel en cours de mission.
Rapatriement de l'EMMIR en fin de mission.
Adaptation du matériel et des dotations organiques à la mission.
Problèmes divers.
VI Conclusions.
Physionomie du déroulement de la mission.
Enseignements tirés de la mission.
Suggestions diverses.
ANNEXE 13. ModÈle de l'insigne métallique de tradition de l'EMMIR.
Figure 10. MODÈLE DE L'INSIGNE MÉTALLIQUE DE TRADITION DE L'EMMIR.
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ANNEXE 14. Fonctionnement administratif et financier de l'EMMIR.
I Généralités.
11 Caractéristiques administratives de l'EMMIR.
L'EMMIR constitue, lors de sa mise en œuvre, un détachement militaire de deuxième catégorie (1) dont le corps support est l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron ; son financement est assuré par le commissariat de la 5e région militaire.
Il dispose, comme tout détachement de sa catégorie, d'une autonomie administrative restreinte et de ressources financières limitées.
12 Responsabilités administratives.
121
Le commandant de l'EMMIR est chef du détachement administratif.
122
L'officier des détails l'assiste dans ses responsabilités administratives ; sous l'autorité du commandant précité, il assure le fonctionnement administratif du détachement et tient les comptabilités correspondantes ; il est, en outre, chef du service général et officier d'état civil de l'EMMIR.
II Fonctionnement administratif.
21 Documentation administrative détenue par le détachement.
Elle est contenue dans une caisse de documentation constituée à cet effet et tenue à jour par l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron. Elle doit rassembler l'ensemble des fascicules du Bulletin officiel des armées nécessaires au fonctionnement administratif du détachement :
Fascicule 305 : état civil en temps de paix.
Fascicule 700 : administration et comptabilité intérieures des corps de troupe, dispositions générales.
Fascicule 701 : service de la trésorerie des corps de troupe.
22 Ressources financières.
Elles sont constituées par une avance initiale de trésorerie qui est recomplétée en cours de mission de l'EMMIR.
221 Avance initiale de trésorerie.
Cette avance a pour but de faire face aux besoins du détachement durant sa mission d'intervention ; son montant est déterminé par le ministre (DCSSA).
L'avance initiale de trésorerie est constituée par une allocation en numéraire réalisée en partie en francs français et en partie en devises (dollars US) ; elle est remise à l'officier des détails de l'EMMIR par l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron à partir d'un fonds d'avances mis en place auprès de cette école, au titre de la force d'assistance humanitaire militaire d'intervention rapide (FAHMIR) par le commissariat de l'armée de terre de la 5e région militaire.
222 Recomplètement de l'avance initiale de trésorerie.
Le recomplètement de cette avance s'effectue à partir de fonds mis en place, auprès du payeur ou du régisseur de l'ambassade de France du pays d'intervention de l'EMMIR, par l'intermédiaire du trésorier-payeur général pour l'étranger à Nantes.
À cet effet, l'EMMIR demande par message à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, avec copie à la DCSSA, le renouvellement de son fonds d'avances ; la direction du commissariat de la 5e région militaire mandate les fonds nécessaires auprès du trésorier-payeur général précité ; cette dépense est imputée sur le chapitre 3422, article 10 de la section « forces terrestres » du budget des armées.
23 Ressources en vivres.
231 Dotation initiale en vivres.
L'EMMIR perçoit, lors de sa mise sur pied, une dotation en vivres, constituée par un lot de sept jours de rations de combat individuelles et collectives réalisées par l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron auprès des établissements du commissariat de l'armée de terre ; cette dotation est destinée à satisfaire les besoins du personnel organique de l'EMMIR et de 100 blessés ou malades hospitalisés.
232 Approvisionnement ultérieur en vivres.
L'approvisionnement en vivres sur le lieu d'intervention de l'EMMIR est assuré par des achats en vivres frais effectués dans le commerce local.
En cas d'impossibilité de s'approvisionner dans le commerce local, la fourniture de vivres s'effectue à partir de la métropole ou d'un territoire voisin.
24 Soldes et indemnités des personnels.
241 Régime de solde sur le territoire de la mission.
2411 Rémunération.
À compter du jour d'arrivée sur le territoire d'intervention de l'EMMIR, et jusqu'à la veille de l'embarquement pour leur retour, les personnels bénéficient du régime de solde applicable au territoire concerné.
2412 Acomptes de solde.
Dès l'arrivée du détachement sur son lieu d'intervention et au début de chaque mois, tout militaire de l'EMMIR reçoit, à partir de l'avance initiale de trésorerie du détachement, un acompte forfaitaire de solde, contre émargement ; le montant de cet acompte est fixé par la DCSSA.
Le détachement établit, pour chaque organisme payeur concerné, une liste émargée, afin d'obtenir le remboursement des sommes versées.
242 Indemnités de déplacements temporaires.
L'école du service de santé des armées de Lyon-Bron établit, par rubrique budgétaire, un ordre de mission collectif et nominatif concernant l'ensemble des personnels de l'EMMIR ayant rejoint l'école lors de la mise sur pied de la formation. Cet ordre de mission permet :
a). La liquidation par l'école précitée des indemnités de déplacement temporaire couvrant la durée de la mission sur le lieu d'intervention de l'EMMIR (les frais de mission concernant le déplacement aller et retour des personnels de leur garnison d'affectation à Lyon sont liquidés par l'organisme d'administration de chacun des militaires de l'EMMIR, en s'appuyant sur l'ordre de mission individuel établi dans les conditions précisées au paragraphe 63 de la présente instruction) ;
b). Le paiement par l'officier des détails de l'EMMIR d'une avance qui peut être consentie sur les indemnités de déplacement temporaire ; le montant de cette avance ne peut être supérieur à 75 p. 100 du total des indemnités présumées dues en fin de mission ; il fait l'objet d'un état émargé qui constitue la preuve justificative de la dépense en cause.
25 Alimentation des personnels de l'EMMIR ainsi que des malades et blessés hospitalisés.
Cette alimentation est effectuée par l'ordinaire du détachement.
Le commandant de l'EMMIR fixe le montant de la prime fictive journalière d'alimentation en fonction des conditions économiques du lieu d'intervention du détachement ; en cas de nécessité, il peut réviser ce montant au cours de la mission.
Les militaires à solde non mensuelle du détachement, ainsi que les malades et blessés hospitalisés, sont nourris à titre gratuit.
Les cadres à solde mensuelle du détachement remboursent le prix de revient réel des repas pris à l'ordinaire, calculé selon les dispositions définies au paragraphe 323 ci-dessous. Cependant, les caporaux-chefs ne remboursent que le montant de la prime fictive journalière d'alimentation lorsque ce montant est inférieur au prix de revient réel.
En fin de mission, le stock des denrées existant n'est pas réintégré ; en conséquence, le commandant de l'EMMIR fixe la destination à donner à ces vivres (cession à titre onéreux ou à titre gratuit).
26 Service postal.
Le vaguemestre du détachement relève directement de l'officier des détails de l'EMMIR qui lui délivre une commission de vaguemestre et assure la surveillance et le contrôle des opérations qu'il effectue. Le vaguemestre tient les documents réglementaires impliqués par sa fonction (registre A et carnet B prévus par le BOEM 131).
27 État civil.
L'officier des détails de l'EMMIR assure les fonctions d'officier d'état civil de la formation.
Ses attributions sont définies par les dispositions de l' instruction 3 /DEF/DPC/EC du 16 juillet 1984 (BOC, p. 5778) modifiée, relative au service de l'état civil dans les armées.
Les dispositions à prendre lors du décès d'un militaire appartenant à l'EMMIR sont définies par l' instruction 1100 /DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 (BOC, 1982, p. 347) modifiée.
28 Registre des constatations et journal des marches et opérations.
Le commandant de l'EMMIR dispose pour sa formation d'un registre des constatations distinct de celui de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron ; il tient et renseigne personnellement ce registre.
En outre, il tient le journal des marches et opérations du détachement selon les modalités définies par l' instruction 7584 /DN/EMAT/SH/C du 16 octobre 1970 (BOC/G, p. 1021, BOC/SC, p. 1809) modifiée.
III Tenue des comptabilités.
31 Comptabilité deniers.
311 Emploi des fonds.
L'exécution des dépenses, effectuées sur les fonds de l'avance initiale de trésorerie, s'effectue selon les modalités définies par l'instruction sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe de l'armée de terre.
Les dépenses sont réglées en numéraire aux créanciers pour l'acquittement d'une fourniture, d'une prestation ou d'un service.
312 Pièces justificatives des dépenses et des recettes.
Elles sont recueillies et revêtues de l'acquit des créanciers, dans les conditions définies par l'article 23 de l' instruction 1645 /DEF/DCCAT/AG/CT du 12 novembre 1984 (BOC, 1985, p. 377) modifiée ; lorsque ces dispositions ne peuvent être appliquées, l'officier des détails de l'EMMIR s'efforce d'obtenir, selon les dispositions de l'article 19 de l'instruction précitée, toute pièce justificative lui permettant d'établir la réalité et la sincérité de la dépense effectuée.
Toutes les pièces justificatives de dépense, y compris les états émargés des avances sur les indemnités de déplacements temporaires visées au paragraphe 242 ci-dessus, sont portées en écriture dans la comptabilité du détachement.
Toutes les pièces justificatives des recettes (recomplètement du fonds d'avance et remboursements des dépenses d'alimentation des personnels à solde militaire) sont également portées en écriture dans cette comptabilité.
313 Documents comptables.
Les documents et imprimés utilisés pour la tenue de la comptabilité deniers du détachement, ainsi que les dispositions concernant leur envoi à l'école constituant le corps support de l'EMMIR sont définis par l' instruction précitée du 12 novembre 1984 . Ces documents, remis en nombre suffisant à l'officier des détails du détachement lors de la mise sur pied de l'EMMIR, sont les suivants :
chemises-bordereaux des pièces justificatives des recettes et dépenses effectuées par le détachement (modèle général, imprimé N° 701/1) ; une chemise de cette nature doit être ouverte pour chacune des opérations suivantes : acomptes de soldes, avance sur les indemnités de déplacements temporaires, dépenses de vie courante ;
chemises-bordereaux des pièces justificatives des recettes et dépenses effectuées par le détachement (service de l'alimentation, imprimé N° 701/8) ;
carnet de perception de fonds (imprimé N° 701/11) ;
registre-journal des recettes et des dépenses, en cas d'utilisation de monnaies étrangères (imprimé N° 701/15) ;
pièces de caisse (imprimé N° 701/20).
314 Liquidation de la comptabilité deniers.
Au retour de mission, l'officier des détails de l'EMMIR procède, auprès des services administratifs de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, à la liquidation de sa comptabilité. Le résultat de cette opération est porté sur le registre des actes administratifs de l'école.
32 Comptabilité de l'alimentation.
321 Bénéficiaires des prestations alimentaires.
Les bénéficiaires des prestations alimentaires fournies par l'EMMIR sont, d'une part, les personnels de la formation et, d'autre part, les malades ou blessés hospitalisés.
322 Documents comptables.
Ces documents comprennent :
a). Les pièces justificatives des dépenses relatives à l'alimentation du personnel de l'EMMIR et des malades ou blessés hospitalisés.
b). Les chemises-bordereaux des pièces justificatives des recettes et dépenses effectuées par le détachement (service de l'alimentation, imprimé N° 701/8).
c). Les états des sommes versées par le personnel à la solde mensuelle pour le remboursement des repas pris à l'ordinaire (imprimé N° 704/03).
La valeur de la dotation initiale en vivres perçue lors de la mise sur pied de l'EMMIR est inscrite en dépense sur les chemises-bordereaux précitées (imprimé N° 701/8), avec la mention « pour mémoire » portée dans la colonne afférente au numéro des pièces du registre de trésorerie, puisque la dépense correspondante n'a pas été effectuée par le détachement.
323 Remboursement des dépenses d'alimentation par le personnel à solde mensuelle de l'EMMIR.
Le remboursement des dépenses d'alimentation par les personnels à solde mensuelle de l'EMMIR est effectué par ces derniers à la fin de chaque quinzaine ainsi qu'en fin de mission. La pièce justificative de cette recette est constituée par l'imprimé N° 704/03 visé au paragraphe 322 ci-dessus.
Le tarif appliqué, à cet égard, correspond au quotient des dépenses d'alimentation effectuées au cours de la période de remboursement concernée par le nombre de repas principaux servis à l'ensemble du personnel du détachement au cours de cette période.
Les dépenses d'alimentation prises en compte à cet effet, comprennent la valeur des rations de combat éventuellement consommées ainsi que le montant des achats d'alimentation effectués sur place, diminués de la valeur des vivres restant en stock en fin de quinzaine ou de mission ainsi que de la valeur des vivres cédés au cours de la période considérée.
33 Comptabilités des matériels.
331 Comptabilités des matériels ressortissant aux divers services pourvoyeurs, autres que le service de santé.
Ces comptabilités sont tenues par l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron dans les formes et les conditions prévues par la réglementation propre à chaque service pourvoyeur : BOEM 702 en ce qui concerne les matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre, circulaire no 1200/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/LO/OM du 18 avril 1984 [(BOC, p. 3654) abrogée en dernier lieu et remplacée par la circulaire du 28 septembre 1994 (BOC, p. 4607)] en ce qui concerne les matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre et les matériels et produits pétroliers ressortissant au service des essences des armées.
332 Comptabilité des matériels ressortissant au service de santé des armées.
Cette comptabilité est tenue par l'école précitée dans les formes et les conditions prévues par l'instruction no 700/DEF/DCSSA/3/ER du 4 avril 1984 [ (BOC, p. 4059), abrogée par l' instruction du 09 mars 1998 (BOC, 1999, p. 51)] sur la comptabilité des matériels et approvisionnements pharmaceutiques dans les établissements du service de santé des armées.
333 Liquidation des comptabilités des matériels en fin de mission.
Sur le lieu d'emploi, le commandant de l'EMMIR et son officier des détails disposent d'un colisage complet de la formation. Ce document tient lieu d'inventaire du matériel de l'EMMIR.
Au retour de mission, l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron procède à l'inventaire détaillé des matériels constitutifs de l'EMMIR, dans les conditions définies au paragraphe 12.2.2.2 de la présente instruction.
Elle détermine la valeur globale des articles manquants ou non réparables et l'adresse à la DCSSA (bureau équipement, ravitaillement), pour détermination du coût de revient de la mission.
IV Dispositions administratives concernant les mouvements des malades et blessés hospitalises a l'EMMIR.
41 Document d'admission et de sortie des hospitalisés.
Tout malade ou blessé hospitalisé à l'EMMIR fait l'objet d'une inscription sur un registre des entrées et sorties dont les feuillets sont cotés et paraphés par le commandant de l'EMMIR. Ce registre, qui ne fait pas l'objet d'un modèle d'imprimé nomenclaturé, est d'un format commercial courant ; il est ouvert lors de la mise en œuvre de l'EMMIR sur son lieu d'intervention ; il est clos en fin de mission.
Ce registre consigne, pour chaque hospitalisé, les renseignements suivants, dans l'une ou l'autre des huit colonnes suivantes qu'il comporte : numéro d'ordre, nom et prénom, adresse de chaque entrant, date d'entrée, date de sortie, date de décès, diagnostic de sortie, diagnostic de décès.
Ce registre est conservé au retour de mission dans les archives de l'EMMIR durant une période de cinq ans, dans des conditions garantissant l'observation des dispositions visant le secret médical.
42 Comptabilité en journées d'hospitalisation.
La comptabilité en journées d'hospitalisation est réalisée au moyen d'un état numérique hebdomadaire des malades et blessés hospitalisés à l'EMMIR. Cet état ne fait pas l'objet d'un modèle d'imprimé nomenclaturé.
Il consigne, pour chaque période de vingt-quatre heures décomptées de vingt heures à vingt heures, les renseignements suivants dans l'une ou l'autre des cinq colonnes qu'il comporte :
nombre d'entrée dans les vingt-quatre heures, nombre de sortie dans les vingt-quatre heures ;
nombre de décès dans les vingt-quatre heures ;
nombre de restants le soir à 20 heures ;
nombre quotidien de journées d'hospitalisation.
Chacune de ces colonnes fait l'objet d'un récapitulatif de fin de période.
L'état numérique hebdomadaire de l'effectif des malades et blessés hospitalisés à l'EMMIR est signé par le commandant de la formation ; il est établi en deux exemplaires :
l'un d'eux est inséré dans les chemises-bordereaux des pièces justificatives des recettes et dépenses effectuées par le détachement (service de l'alimentation, imprimé N° 701/8) ;
l'autre est exploité par le commandant de l'EMMIR pour l'élaboration de son compte rendu quotidien de situation et d'activité et l'élaboration ultérieure de son rapport de fin de mission.
Il est conservé dans les archives de l'EMMIR durant une période de cinq ans.
43 Attestation d'hospitalisation.
Lors de sa sortie, chaque hospitalisé reçoit une attestation d'hospitalisation signée du commandant de l'EMMIR, qui précise sa date d'admission et sa date de sortie.
V Dispositions diverses.
51 Surveillance intérieure de l'administration et surveillance administrative de l'EMMIR.
511 Surveillance intérieure de l'administration de l'EMMIR.
La surveillance intérieure de l'administration de l'EMMIR appartient au médecin général commandant l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron ; lors de la mise en service de l'EMMIR sur son lieu d'intervention, elle concerne la vérification sur pièces des comptes et documents de gestion adressés par la formation à l'école qui constitue son corps support.
512 Surveillance administrative de l'EMMIR.
Elle est effectuée, au nom du ministre de la défense (DCSSA), par l'officier supérieur chargé de la surveillance administrative de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron.
En dehors de la mise en service de l'EMMIR sur son lieu d'intervention, elle concerne, notamment, les conditions de conservation, d'entretien et de comptabilité de la dotation organique de la formation.
Lors de la mise en œuvre opérationnelle de l'EMMIR, elle se limite à la vérification sur pièces des documents comptables adressés par le détachement administratif à l'école qui constitue son corps support ; elle ne donne pas lieu à des visites de surveillance effectuées sur le site de déploiement de la formation.
52 Imputation des frais de mission des personnels de l'EMMIR.
Ces frais de mission concernent, d'une part, le déplacement aller et retour des personnels de leur garnison d'affectation à Lyon et, d'autre part, les indemnités de déplacement temporaire couvrant la durée de la mission sur le lieu d'intervention de l'EMMIR.
Ces frais sont imputés au budget des armées de la façon suivante :
officiers et MITHA, du service de santé : chapitre 3406, article 60, code 112 ;
sous-officiers et militaires du rang de l'armée de terre : chapitre 3422, article 10, code 150 pour les sous-officiers, code TOTT9-254 pour les militaires du rang ;
officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots : chapitre 3432, article 12 ;
sous-officiers de l'armée de l'air : chapitre 3412, article 30.