CIRCULAIRE N° 11383-2/DCSSA relative à l'organisation et au fonctionnement des bibliothèques médicales régionales.
Du 28 octobre 1953NOR
En vue de mettre à la disposition des médecins et pharmaciens militaires la documentation technique indispensable à leur information, la circulaire du 10 mars 1892 (BOEM/G, 83, p. 346) avait créé les bibliothèques médicales régionales.
La présente circulaire, qui abroge celle du 10 mars 1892 précitée, fixe, dans le cadre actuel de l'armée, les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces bibliothèques.
1. Dans chaque région militaire, en Tunisie et au Maroc, il sera constitué à l'hôpital militaire dit régional (1) une bibliothèque technique dont les ouvrages et les périodiques seront à la disposition des officiers du service de santé de la région ;
2. Dans les autres hôpitaux militaires, directions ou établissements spécialisés du service de santé il sera constitué une bibliothèque réduite contenant les ouvrages techniques ou les périodiques jugés strictement indispensables aux besoins des officiers en service dans ces établissements.
Ces bibliothèques régionales et celles des autres hôpitaux et services désignés ci-dessus comprennent les ouvrages et collections existants et les livres et publications à provenir soit d'achat dans le commerce, soit d'envoi ordonné par le département ministériel, soit de dons.
Chaque année, des crédits destinés au renouvellement des abonnements ou à l'achat d'ouvrages d'actualité destinés à l'information des médecins et pharmaciens militaires sont mis, à cet effet, dans les conditions habituelles, à la disposition des directeurs régionaux.
Ces bibliothèques seront installées suivant les modalités les plus pratiques laissées à l'initiative des directeurs régionaux. Les dépenses résultant de cette installation devront être réduites au strict minimum, elles seront toujours supportées par les crédits du service de santé et devront être préalablement approuvées par les directeurs susvisés.
Les ouvrages dont se composent les bibliothèques techniques des hôpitaux militaires, directions du service de santé ou services doivent être pris en charge suivant les règles de la comptabilité-matières particulières aux bibliothèques et définies aux BOEM, volumes 27 et 80.
Ils pourront être brochés, reliés ou cartonnés, suivant le cas.
Les dépenses entraînées par les reliures d'ouvrages brochés ou de périodiques seront toujours imputées sur les crédits alloués à l'établissement et réservés aux achats d'ouvrages et publications.
Dans chaque bibliothèque régionale, il est établit un catalogue méthodique modèle 98 dont un exemplaire est adressé au directeur du service de santé et à chacun des médecins, chefs de subdivision de la région intéressée.
Le 1er mars de chaque année, le médecin-chef de l'hôpital militaire régional adresse aux autorités ci-dessus mentionnées les mises à jour et les modificatifs éventuels au catalogue des ouvrages détenus par la bibliothèque de son établissement.
Dans les autres hôpitaux militaires, directions ou services, il est également tenu un catalogue des ouvrages et collections existants dont une copie doit toujours être détenue par le directeur du service de santé régional et mise à jour dans les mêmes conditions que celles fixées à l'alinéa précédent.
Les ouvrages constituant la collection des bibliothèques doivent en principe être consultés sur place. Cependant et à titre exceptionnel, certains documents pourront être expédiés sur demande et pour un temps très limité aux officiers en résidence hors de la garnison où est implantée la bibliothèque.
Ces demandes de prêt feront l'objet de modalités à fixer dans chaque région par le directeur du service de santé.