LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les articles 2, 3 et 4 du décret du 30 octobre 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

  I. Au deuxième tiret de l'article 2, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ».

  II. Le troisième tiret de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« — l'administration du personnel militaire de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ».

  III. Au deuxième et troisième tirets de l'article 3, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ».

  IV. Le premier tiret de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« — le recrutement du personnel militaire de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers ; ».

  V. Aux deuxième et troisième tirets de l'article 4, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ».

Art. 2.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.