DÉCRET N° 2001-1125 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
Du 29 novembre 2001NOR D E F D 0 1 0 2 1 6 5 D
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'État (section des finances) entendu,
DÉCRÈTE :
Art. 1er.
Le 8ode l'article premier du décret du 04 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8oLes inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ; »
Art. 2.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
JACQUES CHIRAC.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel JOSPIN.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Michel SAPIN.