LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 97-464 du 09 mai 1997 ⁽²⁾ relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 ⁽³⁾ portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret 2001-1125 du 29 novembre 2001  ;

Vu le décret n^o 2002-504 du 10 avril 2002 ⁽⁴⁾ portant création du service de la poste interarmées ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

• 1. Le 2^o du I est remplacé par les dispositions suivantes :

  « 2^o L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

  • a).  La direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

  • b).  La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

  • c).  La direction centrale du génie ;

  • d).  La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

  • e).  La direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;

  • f).  Le service de la trésorerie aux armées. »

• 2. Après le IV de l'article 2 du même décret, est ajouté un V ainsi rédigé :

  « V. Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées. »

Art. 2.

 

L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. Le ministre chargé de la réforme de l'État contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au II et au V de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret. »

Art. 3.

 

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.